Qu’est ce qu’un paradis fiscal ?

Le 07 juin 2010

banniere-ass-vie_300-250

investir-argent-bourse-300250

Dès l’apparition de l’impôt, personnes physiques et morales ont tenté d’éviter de payer cette redevance. Dans l’Antiquité, les îles voisines d’Athènes étaient populaires, car elles permettaient aux habitants d’échapper à la taxe de la Cité.

Au XVIIIe siècle, les colons du Nouveau Monde orientaient déjà leur commerce vers l’Amérique du Sud afin de déjouer les règles de taxation imposées par l’Angleterre. L’Angleterre, quant à elle, a indirectement crée les premiers paradis fiscaux, Jersey et Guernesey ainsi que l’île du Man, en acceptant que ces îles deviennent des territoires à fiscalité privilégiée en échange de leur appartenance au Royaume et du renoncement à sa défense maritime.

Au fur et à mesure des siècles, cette volonté de réduire l’imposition s’est matérialisée et a explosé depuis le milieu des années 1980 avec la généralisation des paradis fiscaux.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Un paradis fiscal est une zone à fiscalité réduite voire nulle qui exonère partiellement ou totalement les sociétés ou particuliers installés dans ces régions. Les refuges fiscaux drainent d’énormes flux financiers car ils garantissent le secret bancaire aux sociétés et refusent de s’impliquer dans les affaires d’un pays tiers.

Il ne faut pas confondre paradis judiciaire et paradis fiscal ou financier. Si les premiers, qui refusent souvent d’aider la justice étrangère dans la lutte contre le blanchiment d’argent sale et sont de ce fait des fiefs pour les organisations criminelles, les paradis fiscaux en revanche présentent simplement l’avantage de bénéficier d’une fiscalité particulièrement souple pour les résidents étrangers, par rapport aux autres pays.

L’OCDE considère un pays ou territoire comme un paradis fiscal s’il présente les caractéristiques suivantes :

  • Des taux d’imposition insignifiants ou inexistants
  • Une absence de transparence sur le régime fiscal du pays
  • Des entraves judiciaires ou administratives à l’échange de renseignements avec d’autres États

Les paradis fiscaux attirent les investissements par leurs faibles charges, qu’ils doivent souvent à la taille de leur territoire : les charges d’un État de la taille d’une ville sont forcément minimes, face à celle d’un pays de 550 000 km2, comme la France.

L’objectif des groupes qui transfèrent une partie de leur capital dans ces zones franches ou presque d’impôts est de maximaliser les bénéfices. La plupart des clients sont américains ou anglais. Les groupes français y sont moins évidents, bien qu’ils aient depuis quelques années mis à profit le manque de régulation dans ces pays à faible taxe.

En novembre 2008, le Ministère du Budget estimait que presque 60 milliards d’euros étaient détournés grâce aux paradis fiscaux. A l’échelle mondiale, 35% des flux financiers ou 55% du commerce international transiterait par des paradis fiscaux. Ils concentreraient environ 11 000 milliards de dollars d’actifs gérés et les 2/3 des hedge funds seraient domiciliés dans des refuges fiscaux.

A l’échelle nationale, les pointures du CAC40 comptabiliseraient près de 1470 filiales dans des paradis fiscaux, soit 16% de leurs implantations à l’étranger. Mieux : en 2004, 619 916 sociétés étrangères étaient enregistrées aux îles Vierges Britanniques – une île de 153 km carrés. A Georgetown, capitale des îles Caïmans, la fameuse Ugland House, petit immeuble de 300m2, regroupe 18 000 entreprises.

Pourquoi critique-t-on les paradis fiscaux ?

Les accusations contre ces havres de fiscalité sont relatives à l’économie. On leur reproche d’être le refuge de la criminalité financière :

  • d’aider au blanchiment d’argent sale (mafia, prostitution, circuits de financement du terrorisme)
  • d’être une concurrence déloyale par rapport aux autres pays, du fait de leur faibles charges. Les avantages fiscaux attirent les capitaux étrangers sans avoir pour objectif de stimuler l’activité économique de la zone. En 2008, les paradis fiscaux ont reçu un tiers des investissements directs à l’étranger
  • de refuser de communiquer des informations sur les comptes des sociétés implantées
  • déréguler les territoires : possibilité de développer le “hors bilan”, d’amplifier les effets de levier, de doper la gestion alternative et les hedge funds, ou encore défiscaliser ses bonus

De plus, le fait que des sociétés échappent à l’impôt qui leur incombe contribue à alourdir le déficit budgétaire et la dette publique du pays d’origine. En enregistrant une partie de leur capital dans des paradis fiscaux, les sociétés ne participent que partiellement à l’activité économique de leur pays et ceci, à une certaine échelle, affaiblit le pays.

Liste des paradis fiscaux

L’OCDE évalue et classifie les pays selon leurs pratiques financières. La dernière liste date d’avril 2009 et compte 42 pays. L’ONU et le FMI publient aussi une liste des paradis fiscaux dans le monde, ainsi que certains ministères européens équivalant au Ministère français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Les pays qui font partie de la liste noire de l’OCDE sont ceux qui refusent de se plier aux exigences internationales d’assouplissement bancaire. Quatre pays y figurent : le Costa Rica, l’Uruguay, les Philippines et la Malaisie.

La liste grise est composée de pays qui ont récemment accepté de se conformer aux nouveaux standards relatifs à l’évasion fiscale mais restent sous surveillance.

En font partie la plupart des pays européens connus pour avoir de faibles taxes ou étant des paradis bancaires, mais qui ont accepté de signer des accords de respect des standards internationaux imposés lors du dernier sommet du G20 :

  • Andorre
  • Anguilla
  • Antigua
  • Barbade
  • Aruba
  • Bahamas
  • Bahrein
  • Belize
  • Bermudes
  • Iles Vierges Britanniques
  • îles Cayman
  • Iles Cook
  • Dominique
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Liberia
  • Liechtenstein
  • Iles Marshall
  • Monaco
  • Montserrat
  • Nauru
  • Antilles néerlandaises
  • Niue
  • Panama
  • St Kitts and Nevis
  • Sainte Lucie
  • Saint Vincent et Grenadine
  • Samoa
  • Saint-Marin
  • îles Turks and Caicos
  • Vanuatu
  • Autriche
  • Belgique
  • Brunei
  • Chili
  • Guatemala
  • Luxembourg
  • Singapour
  • Suisse

La liste blanche comprend ceux qui ont ratifié au moins 12 accords d’échange d’informations fiscales.

Toutes les grandes puissances mondiales y figurent :

  • Argentine
  • Australie
  • Barbades
  • Canada
  • Chine (dont Macao et Hong-Kong)
  • Chypre
  • République tchèque
  • Danemark
  • Finlande
  • France
  • Allemagne
  • Grèce
  • Guernesey
  • Hongrie
  • Islande
  • Irlande
  • île de Man
  • Italie
  • Japon
  • Jersey
  • Corée
  • Malte
  • île Maurice
  • Mexique
  • Hollande
  • Nouvelle-Zélande
  • Norvège
  • Pologne
  • Portugal
  • Russie
  • Seychelles
  • Slovaquie
  • Afrique du sud
  • Espagne
  • Suède
  • Turquie
  • Émirats Arabes Unis
  • Royaume-Uni
  • États-Unis
  • îles Vierges.

Laurent Curau

#

Derniers Dossiers


Vers un monde sans cash

L’époque où Gainsbourg brûlait un billet de 500 Francs sur scène paraît déjà bien lointaine mais, après l’avènement de l’Euro, voilà un nouveau bouleversement qui […]

banque-traditionnelle