CGV

La société Psycho Active Développement (ci-après « la Société ») est une SARL au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé au 14 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt et enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 500440136.

La Société propose plusieurs types de contenus, de services et d’outils via son site internet Cafedelabourse.com (ci-après « le Site »), dont l’accès est limité exclusivement aux membres ayant souscrit à un abonnement payant. Les présentes Conditions Générales de Vente, dont l’objet est de définir les droits et obligations des parties, s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute souscription d’abonnement par un utilisateur du Site (ci-après « le Client »), peu importe sa nationalité, sa localisation ou les modalités de la souscription à l’abonnement.

Par la seule validation de son abonnement sur le Site, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Pour rappel, l’ensemble des services et contenus offerts par le Site sont réservés aux personnes juridiquement capables de contracter.

ARTICLE 1 ACCES AUX SERVICES PAYANTS

1.1. Abonnement aux Services

La Société permet, moyennant une contrepartie financière, d’accéder par voie d’Abonnement à divers services et outils en ligne (ci-après, ensemble, « les Services »), notamment : articles et dossiers premium, analyses de marché détaillées, ebooks et guide de formation, outils et simulateurs d’aide à la décision, etc.

La Société propose ainsi un forfait d’Abonnement, donnant accès à divers Services. Le contenu exact du forfait est disponible à tout moment sur le Site. Ce contenu est susceptible d’évoluer à tout moment sans notification préalable de la Société, qui invite les utilisateurs à consulter le Site pour connaître les caractéristiques essentielles de l’Abonnement avant de passer commande.

1.2. Promotion

La Société est susceptible de mettre en place à sa discrétion des offres promotionnelles ponctuelles et limitées dans le temps ou associées à des conditions d’éligibilité bien spécifiques. Les conditions associées aux offres promotionnelles seront décrites sur le Site. Les offres promotionnelles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

Si la Société constate qu’un Client a bénéficié à tort d’une Offre, elle se réserve le droit de lui appliquer le tarif normal en vigueur.

ARTICLE 2 ESSAI GRATUIT

2.1. Admissibilité

L’Abonnement peut débuter par un essai gratuit (ci-après, « l’Essai »), dont la durée est spécifiée lors de l’Abonnement. L’Essai est destiné à permettre aux nouveaux utilisateurs de découvrir et essayer les Services.

En vue d’empêcher tout abus d’Essai, la Société est susceptible d’utiliser des informations telles que l’identifiant de l’appareil de l’utilisateur, son adresse email de compte ou son numéro de téléphone afin de s’assurer qu’il n’a pas déjà bénéficié d’un Abonnement et/ou d’un Essai. La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer l’admissibilité d’un utilisateur à un Essai et de la limiter, voire de la révoquer, en cas d’abus.

2.2. Fin de l’essai gratuit

L’utilisateur est facturé et l’Abonnement débute automatiquement à la fin de la période d’Essai, sauf en cas de résiliation par l’utilisateur de son Abonnement avant cette date. L’accès de l’utilisateur aux Services prend fin le jour de la résiliation de son Essai.

ARTICLE 3 DUREE DES SERVICES

3.1. Début de l’Abonnement

L’activation de l’Abonnement a lieu dès réception par la Société du paiement, soit immédiatement après la commande, soit à la fin de l’Essai lorsque le Client en bénéficie. En tout état de cause, le Client est averti de cette activation par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email fournie lors de la commande. Le Client se doit en conséquence de fournir une adresse email valide.

L’Abonnement commence le jour de son activation.

3.2. Durée et reconduction automatique

La durée de l’Abonnement se calcule de date à date à partir du jour d’activation de celui-ci.

Il est reconductible tacitement à échéance pour une période identique, sauf dénonciation par le Client dans les conditions exposées à l’article 7.1 ci-dessous.

ARTICLE 4 PRIX

Les tarifs sont accessibles sur le Site, en Euros ou autre devise ayant cours légal selon l’édition consultée par le Client. Ils s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC) pour l’ensemble des Services. En tout état de cause, ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des Services, lesdits coûts restant à la charge du Client.

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Néanmoins, la Société avisera les Clients avant d’appliquer une augmentation de tarif, afin d’obtenir leur accord à la poursuite de leur Abonnement. Faute de résiliation de la part du Client avant la prochaine échéance de son Abonnement dans les conditions exposées à l’article 7.1 ci-dessous, la modification tarifaire sera appliquée automatiquement pour les échéances suivantes.

ARTICLE 5 MODALITES DE PAIEMENT

Quelle que soit la durée de l’Abonnement, le paiement s’effectue à terme à échoir. Le paiement a lieu à chaque date de renouvellement de l’Abonnement.

Le paiement s’effectue par carte bancaire.

Les données fournies au moment du règlement ne sont ni connues ni conservées par la Société. Il appartient au Client de mettre à jour son moyen de paiement pour permettre la facturation de sa prochaine échéance. À défaut, son Abonnement sera suspendu conformément à l’article 7.2 ci-dessous jusqu’à complet paiement.

ARTICLE 6 USAGE DE L’ABONNEMENT

L’Abonnement, nominatif et incessible, est destiné à un usage personnel et non-commercial. Le Client demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Abonnement par un tiers qui aurait accédé de son fait aux données lui permettant d’utiliser ce service.

Tout détournement au profit d’un tiers non abonné entraîne systématiquement l’arrêt de l’Abonnement conformément à l’article 7.2 ci-dessous et ce, sans dédommagement.

ARTICLE 7 RESILIATION

7.1. Résiliation a l’initiative de l’Abonné

L’Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment 24 heures après sa souscription dans son espace de gestion de compte. La résiliation sera effective à la date d’échéance de l’Abonnement.

7.2. Résiliation à l’initiative de la Société

La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Abonnement en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas de défaut de paiement, d’utilisation frauduleuse ou de partage des contenus avec des non abonnés.

Cette résiliation se fait sans préavis ni indemnités pour le Client, qui en est informé par courrier électronique envoyé à l’adresse email fournie lors de la souscription.

Cette résiliation n’affecte pas le droit de la Société de demander en justice l’octroi de dommages-intérêts pour l’indemnisation de l’éventuel préjudice subi.

ARTICLE 8 DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la date de souscription de l’Abonnement, sauf à avoir renoncé expressément à son droit de rétractation afin d’accéder aux Services avant l’expiration dudit délai.

ARTICLE 9 DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne exécution des services offerts par la Société. Les modalités de cette collecte et de ce traitement sont décrites au sein de la Politique de Confidentialité du Site (mentions légales).

ARTICLE 10 DISPOSITIONS FINALES

10.1. Mode de preuve

Les données enregistrées par le Site, le prestataire de services de paiement, le Service Comptabilité et les courriers électroniques échangés avec les Clients ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution de leurs obligations par les parties. Ces données seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

10.2. Durée et évolution des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande réalisée à compter de cette date.

La Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat.

10.3. Droit applicable et traitement des litiges

Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu de résidence ou la nationalité du Client. Le contrat est réputé conclu au siège de la Société.

Le Service Client est le contact à privilégier par les Clients pour toute réclamation :

email : clients@cafedelabourse.com ou téléphone : +33 (0)177627442

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français du lieu du siège social seront seuls compétents.