CGU

La société Psycho Active Développement (ci-après « la Société ») est une SARL au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé au 14 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt et enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 500440136.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation, dont l’objet est de définir les droits et obligations des parties, s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute utilisation des services mis à disposition des utilisateurs du Site (ci-après « le Client »), peu importe sa nationalité ou sa localisation.

Par la seule souscription à l’un des services proposés sur le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation. Pour rappel, l’ensemble des services et contenus offerts par le Site sont réservés aux personnes juridiquement capables de contracter.

ARTICLE 1 USAGE DES SERVICES

Les services disponibles sur le site, nominatifs et incessibles, sont destinés à un usage personnel et non-commercial. Le Client demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait des services par un tiers qui aurait accédé de son fait aux données lui permettant d’utiliser ce service.

Tout détournement au profit d’un tiers non abonné entraîne systématiquement l’arrêt de l’offre de service et ce, sans dédommagement.

ARTICLE 2 RESPONSABILITE

2.1. Limitation de responsabilité

Les Contenus du Site s’adressent à des investisseurs disposant des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont développées.

L’investissement sur les marchés financiers implique des risques et peut engendrer des pertes supérieures au capital. En adhérant aux Services proposés par la Société, le Client accède notamment à des sélections d’actifs financiers qui sont mises à disposition à titre informatif et ne représentent en aucun cas une obligation d’investissement ni une offre ou sollicitation d’acquérir ou de vendre des produits ou services financiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans recours contre la Société. La Société n’est pas responsable en cas d’erreur, d’omission, d’investissement inopportun ou d’évolution du marché défavorable aux opérations réalisées.

La Société met à disposition des conseils généraux et génériques qui ne tiennent pas compte des objectifs, de la situation financière ou des besoins du Client. Il est possible que des opérations d’investissement entraînent la perte d’une partie ou de la totalité des fonds ; le Client ne doit donc pas spéculer avec un capital qu’il ne peut pas se permettre de perdre.

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait retenue à l’égard d’un Client, sa responsabilité ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement versés par celui-ci pour accéder aux Services. En tout état de cause, la Société ne sera tenue qu’à l’indemnisation des dommages directs, certains, réels et établis, à l’exclusion notamment de toute perte de chance ou manque à gagner.

2.2. Accès au Site

La Société s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’utilisation des services.

ARTICLE 3 DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de l’utilisation des services font l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne exécution des services offerts par la Société. Les modalités de cette collecte et de ce traitement sont décrites au sein de la Politique de Confidentialité du Site (page mentions légales).

ARTICLE 4 PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est propriétaire des Contenus publiés dans le cadre de ses Services ou dispose valablement de l’autorisation de les diffuser.

L’intégralité des textes, photographies, images, graphiques, logos, bases de données et toute autre forme de Contenu de quelque nature qu’elle soit, est protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission ou rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.

La Société se réserve le droit de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la diffusion ou la reproduction de ses Contenus par les Clients. 

ARTICLE 5 FONCTIONNALITES DU CONTENU NUMERIQUE

Le Site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.

Le contenu numérique proposé ne dispose d’aucun verrou numérique susceptible d’empêcher sa consultation sur certains supports.