PEA PME : investir dans une entreprise avec le plan épargne en actions

Le 13 novembre 2019

anticiper-marche-analyse-technique-300250

investir-pea-pme

Dans cet article, nous passerons au crible les caractéristiques et les chiffres du PEA PME, ce plan épargne en actions qui vous permet d’investir en actions dans une entreprise et vous fait bénéficier d’une fiscalité particulièrement intéressante !

Café de la Bourse vous partage également un comparatif des meilleurs PEA PME pour vous accompagner dans le choix de ce placement financier pour les investisseurs particuliers. Enfin, vous découvrirez les atouts, avantages et inconvénients à investir dans un plan épargne en actions.

Caractéristiques du PEA PME : chiffres-clé, plafond et versement

Lancé en août 2013, le PEA-PME ne cesse de se réinventer pour tenter d’attirer les investisseurs particuliers. Après une profonde réforme visant à significativement augmenter le nombre de titres éligibles avec la loi de finance 2016, le PEA PME voit son plafond révisé avec la loi Pacte 2019 qui prévoit un plafond commun aux PEA et PEA-PME.

Comme le PEA classique, le PEA PME est un cadre fiscal avantageux qui a pour but de contribuer à l’actionnariat populaire, en favorisant spécifiquement la détention de parts de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire.

Le PEA PME, comme le PEA classique peut revêtir la forme :

  • d’un PEA PME bancaire : il est alors composé d’un compte espèces servant à effectuer des versements et à toucher les éventuels dividendes mais aussi à stocker d’éventuelles plus-values à la revente de titres ainsi que d’un compte titres qui sert à regrouper les part des sociétés détenues ;
  • d’un PEA PME assurance : il s’agit alors d’un contrat de capitalisation libellés en unités de compte et qui, de ce fait, ne permet pas la gestion de titres vifs.

Date de lancement : 1er janvier 2014. Il a fait l’objet de plusieurs révisions, notamment en 2016 et 2019.

Principe : contribuer au financement des PME et ETI. L’État a mis en place, avec le PEA PME, une incitation fiscale particulièrement intéressante pour pousser les épargnants à financer les PME, qu’elles soient cotées en Bourse ou appartiennent au private equity (non coté).

Versement : un PEA PME n’a pas de dépôt minimum et il n’est pas obligatoire de procéder à des versements périodiques.

Plafond : 75 000 € pour une détention du seul PEA-PME. En cas de détention d’un PEA et d’un PEA-PME, le plafond cumulé de ces 2 enveloppes est fixé à 225 000 €. Notez toutefois que le plafond du PEA classique ne peut pas lui dépasser les 150 000 euros, même en cas de cumul. En revanche, les sommes versées sur un PEA PME par un investisseur possédant aussi un PEA classique, pourront excéder les 75 000 euros. En outre, il est désormais possible pour un couple de posséder deux PEA classiques et 2 PEA PME.

Transférabilité : un PEA PME est transférable d’un établissement à un autre. Attention cependant, cette opération comporte des frais. En cas de transfert, l’antériorité fiscale du PEA PME est maintenue. Il peut donc être judicieux de procéder à ce type d’opération si votre courtier Bourse affiche des frais trop élevés et que vous souhaitez changer pour un courtier en Bourse proposant des tarifs plus attractifs.

Comparatif PEA PME

Top courtiers en BourseLes offres du momentVoir offres
courtier-bourse-directA partir de 0,99€ l'ordre de Bourse, frais de transfert remboursés et formation gratuite*Découvrez
Logo BinckTransfert 100% remboursé dans la limite de 2000€ et ProRealTime offert jusqu’au 31/12/20 inclus*Découvrez
1000€ de courtage remboursés + prise en charge des frais de transfert + ProRealTime offert jusqu’au 09/01/20*Découvrez
100 ordres offerts et remboursement de vos frais de transfert jusqu'au 06/01/20*Découvrez
logo-boursorama-banqueA partir de 1,99€ l'ordre de Bourse et remboursement de vos frais de transfert x2*Découvrez
*Voir conditions sur le site. Investir comporte des risques de perte.

Comment ouvrir un PEA PME ?

pea-pme-investir-en-actions
Les PEA PME sont proposés par des établissements bancaires et des courtiers en Bourse. Attention, tout de même, cette enveloppe est bien moins répandue que le PEA classique. Ainsi, tous les courtiers Bourse et toutes les banques en ligne ne la proposent pas.

Vous devrez donc, avant toute souscription à un PEA PME, choisir le courtier Bourse qui vous convient. À noter : les courtiers en ligne pratiquent souvent des frais bien moindres que les banques de réseau ou les courtiers traditionnels.

Vous pourrez ensuite déterminer les sociétés dont vous souhaitez acquérir des actions et vous constituer un portefeuille en plaçant les ordres de Bourse qui correspondent.

Les entreprises éligibles au PEA PME

Comme pour le PEA classique, les sociétés, pour être éligibles au PEA PME, doivent avoir leur siège en France, dans un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un autre État faisant partie de l’Espace économique européen. Elles doivent également être soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou à un impôt équivalent.

En outre, la taille de la capitalisation est déterminante. Sont éligibles en effet, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard d’euros (et 2 milliards de bilan) et employant moins de 5 000 personnes. Sont donc concernées les PME (petites et moyennes entreprises) mais aussi les ETI (entreprises de taille intermédiaire).

Il peut s’agir d’une entreprise non cotée (private equity) ou d’une entreprise cotée en Bourse, pourvu qu’elle respecte les conditions précédemment citées et que sa capitalisation boursière soit inférieure à 1 milliard d’euros (elle doit également se situer en dessous de certains seuils en termes de de comptabilité).

En effet, depuis 2016, davantage de sociétés et de titres sont éligibles au PEA-PME puisque cette enveloppe a été étendue aux titres émis par des sociétés cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d’euros et dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une personne morale. De quoi explorer de nouvelles possibilités d’investissement sur le marché confidentiel des small et mid caps !

Vous pouvez retrouver la liste des sociétés éligibles au PEA PME sur le site de l’association PME finance.

Les titres éligibles au PEA PME

Sont éligibles, les actions cotées et non cotées, en direct ou via des placements collectifs comme des fonds communs de placement (FCP), des OPCVM, des SICAV ou encore des trackers (ETF), mais aussi les titres de dette émis par ces mêmes entreprises (uniquement par le biais de fonds spécialisés).

Pour être éligibles, au moins 75 % des capitaux d’un FCP ou ETF doivent être investis en titres émis par des PME et ETI, dont 2/3 en actions.

Sont donc éligibles :

  • les fonds d’investissement de proximité (FIP) ;
  • les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ;
  • les fonds communs de placement à risque (FCPR).

Notez qu’avec les trackers dits synthétiques, vous pouvez exposer votre portefeuille à des marchés non-européens. L’utilisation de produits dérivés en lieu et place d’investissements physiques permet en effet aux fabricants européens d’ETF de rendre ces derniers PEAbles.

Depuis le 1er janvier 2016, les obligations convertibles et les obligations remboursables en actions sont éligibles au dispositif. À condition de respecter un quota d’investissement, les versements effectués sur un PEA-PME peuvent également être utilisés pour l’achat de parts ou actions de FIA (Fond d’investissement alternatifs) qui ont reçu l’autorisation d’utiliser la dénomination « FEILT » (« ELTIF » en anglais).

La loi Pacte, publiée au Journal Officiel en mai 2019, ouvre le PEA-PME aux titres émis dans le cadre du financement participatif. Ainsi, sont éligibles les titres participatifs et obligations à taux fixe, s’ils sont proposés sur des plateformes de crowdfunding ayant le statut de « prestataire de services d’investissement (PSI) » ou de « conseiller en investissement participatif (CIP) », ainsi que les minibons.

Quels sont les avantages fiscaux liés au PEA PME ?

Identiques à ceux du PEA classique, c’est-à-dire une exonération fiscale des plus-values et dividendes issus de ces placements au bout de cinq années de détention, hors prélèvements sociaux.

Plus précisément, le système suivant s’applique :

  • Entre 0 et 5 ans : Flat tax de 30 % (pour les opérations réalisées après le 1er janvier 2019) + clôture automatique du PEA-PME.
  • Plus de 5 ans : exonération de l’impôt de plus-values mais prélèvements sociaux de 17,2 % + pas de clôture du PEA PME. Une sortie sous forme de rente viagère exonérée d’imposition et soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 % est aussi possible.

Attention, comme pour le PEA classique, la date prise en compte pour bénéficier des avantages fiscaux est la date d’ouverture du PEA et non la date du premier ordre de Bourse passé. Vous avez donc tout intérêt à ouvrir un PEA PME avec une petite somme pour prendre date et bénéficier au plus vite d’une fiscalité très attractive !

Là encore, comme pour le PEA classique, les pertes constatées lors de la clôture d’un PEA PME peuvent s’imputer sur les gains de cessions de valeurs mobilières éventuellement constatées par ailleurs.

Sachez également que depuis 2016, les détenteurs de PEA-PME bénéficient d’un report d’imposition sur les gains générés par la cession de leurs fonds monétaires réinvestis dans un PEA-PME.

Notez aussi que, entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, les plus-values générées lors de la sortie d’un OPVCM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) bénéficient d’un report d’imposition à condition que la Sicav (Société d’investissement à capital variable) ou le FCP (Fonds commun de placement) soit de nature « monétaire » ou « monétaire à court terme » (composés essentiellement de titres à durée de vie très courte, peu sensibles aux évolution des taux d’intérêt) et que le contribuable réinvestisse le produit issu de la vente ou du rachat, dans un délai d’un mois sur un PEA PME.

La loi de finances 2018 a profondément modifié le mécanisme des taux historiques pour les PEA comme pour les PEA-PME. Dès lors, pour tous les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, sont appliqués à vos gains le taux de prélèvements sociaux en vigueur à la date de retrait. En revanche, les PEA ouverts avant 2018, conservent le régime des taux historique, dans certaines situations :

  • les gains réalisés jusqu’à fin 2017 pour les PEA de plus de 5 ans ;
  • les gains réalisés les 5 premières années pour les PEA ouverts entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.

Pour rappel, le mécanisme des taux historiques signifie que les gains se voient appliqués des prélèvements sociaux en vigueur au moment où ces derniers ont été réalisés.

En cas de décès du titulaire du plan, dividendes et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu, et ce, quelle que soit la durée de détention. Ses héritiers peuvent aussi conserver ses titres.

Rappelons enfin qu’en matière de fiscalité du PEA PME, comme pour le PEA classique, l’imposition a lieu seulement si l’argent quitte le PEA PME. Si vous revendez des titres et engrangez une plus-value mais que celle-ci reste sur votre compte-espèces, vous ne serez pas taxé.

Les frais du PEA PME

Le PEA PME, comme le PEA classique, affiche des frais qui peuvent considérablement varier selon le courtier Bourse pour lequel l’investisseur a opté. Ainsi, on distingue quatre principaux types de frais :

  • Les frais d’entrée : ils ne concernent pas les actions en détention direct mais concernent les OPCVM. Ils sont inexistants chez la plupart des courtiers en ligne et souvent pratiqués par les banques de réseaux.
  • Les commissions de tenue de compte ou droits de garde : là encore, ces frais sont inexistants chez les courtiers en ligne mais peuvent être pratiqués chez les banques traditionnelles.
  • Les frais de courtage : il s’agit du coût d’exécution des ordres en Bourse qui, là aussi, varient sensiblement selon l’intermédiaire et sont bien plus élevés chez les acteurs traditionnels comme les banques classiques et bien moins élevés chez les courtiers en ligne. Les brokers en ligne proposent en outre différentes offres selon le profil d’investisseur avec un nombre défini d’ordres par mois, rendant la tarification adaptée au nombre d’ordres passées plus avantageuse pour l’investisseur.
  • Le coût du support : ils ne concernent pas les actions en détention direct mais des frais de gestion annuels s’appliquent pour les supports comme les ETF, les FCP ou encore les SICAV, par exemple.

Les avantages et inconvénients à investir dans un PEA PME

Les limites du PEA PME

Le PEA-PME peine à séduire. Les Français, fortement averses au risque, se montrent assez craintifs lorsqu’il s’agit d’investir en action. La Bourse, jugée trop risquée, n’a pas la cote. Et quand il s’agit de petites et moyennes entreprises, le risque étant encore plus grand puisque les sociétés sont souvent jeunes et avec un nombre d’actions en circulation relativement faible, ce qui peut provoquer de fortes fluctuations de cours selon le nombre d’acheteurs ou de vendeurs, les investisseurs se montrent particulièrement frileux.

Le risque de liquidités est donc bien présent. Du fait du petit nombre d’actions en circulation, l’investisseur peut être confronté à une impossibilité totale ou partielle d’acheter ou vendre ses actions, ce qui l’obligera à patienter ou bien réduire son cours d’achat ou de vente. En outre, si la croissance des PME est souvent supérieure à celle des grandes valeurs de la cote, l’investissement est plus risqué car le risque de faillite est bien plus grand.

Enfin, comme le PEA classique, le PEA PME comporte des restrictions en matière d’entreprises éligibles, en se cantonnant aux ETI et PME dont le siège social est situé en Union Européenne. Ce dispositif peut néanmoins être détourné via des investissements en ETF par exemple. N’empêche, l’offre reste relativement limitée.

Les atouts du PEA PME

Mais pour les investisseurs avertis qui voudraient diversifier leur portefeuille, le PEA PME permet d’investir dans des entreprises de taille intermédiaire et des petites entreprises, en direct ou via des fonds, facilement et simplement, dans un cadre fiscal avantageux.

Rappelons également que, bien que plus risqué que l’investissement en Large Caps, l’investissement en Small et Midcaps est aussi souvent plus rémunérateur, les petites entreprises ayant tendance à surperformer les grandes.

Le PEA-PME s’adresse donc avant tout aux investisseurs avertis qui voudraient ne pas se cantonner au big caps et posséder en portefeuille des midcaps et small caps. De ce fait, le PEA PME est une enveloppe qui complète très bien le PEA classique, avec lequel il est cumulable.

Le PEA PME est également recommandé aux investisseurs éthiques et engagés qui souhaitent investir pour soutenir l’économie réelle et aux partisans du Made in France qui pourront investir en quelques clics dans une société française, via un PEA PME proposé par un courtier en ligne.

À noter : le PEA PME est depuis la loi Pacte ouvert aux jeunes majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents par le biais du PEA jeunes.

Source des images : Freepik

Toutes nos informations sont, par nature, génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Le lecteur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre la société éditrice de Cafedelabourse.com ne soit possible. La responsabilité de la société éditrice de Cafedelabourse.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

#

Derniers Dossiers


classement-actions-pea
crypto-trader-bourse
analyse-bourse-atos
fonds-activiste