Investir avec le PEA-PME

Le 01 janvier 2017

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Lancé en août 2013, le PEA-PME a fait peau neuve en 2016 avec le projet de loi de finance rectificative (PLFR). Dédié au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le PEA-PME ouvre de nouvelles possibilités d’investissement sur le marché confidentiel des small et mid caps.

Pour renforcer son attractivité, le PEA-PME a été réformé pour les titres inscrits sur ce placement en 2016. Cette mesure a permis de mettre en avant les très petites capitalisations boursières (inférieures à 500M€) aux performances plus qu’enviables. Mandarine Gestion, nous rappelle qu’avec +0,3% sur un an et +51,5% sur trois ans, le MSCI Europe Microcap a surpassé l’indice de grandes valeurs MSCI Europe (-12,1% sur un an et +22,2% sur trois ans).

Le PEA PME

Date de lancement : 1er janvier 2014.

Principe : contribuer au financement des PME et ETI.

Plafond : 75 000 €, contre 150 000 € pour le PEA classique, au 1er janvier 2014.

Comparatif PEA PME

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Entreprises éligibles au PEA PME

Sont éligibles les entreprises cotées notamment sur Enternext, qui rassemble les compartiments B et C d’Euronext ainsi que d’Alternext, et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 milliard d’euros. Le PEA-PME permet donc d’accéder à des sociétés cotées à Paris, Bruxelles, Amsterdam ou Lisbonne, mais aussi à d’autres marchés européens (Allemagne, Espagne…).

Au total, 750 sociétés éligibles, avec des capitalisations boursières comprises entre quelques dizaines de millions et 1 milliard d’euros. A fin juin 2014, 280 sociétés ont déclaré officiellement leur éligibilité.

Depuis 2016, davantage de sociétés et de titres y sont désormais éligibles puisque le PEA-PME est aussi étendu aux titres émis par des sociétés cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d’euros et dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une personne morale.

Titres éligibles au PEA PME

Sont éligibles depuis l’origine les actions cotées et non cotées, en direct ou via des fonds communs de placement (FCP) et trackers (ETF), mais aussi les titres de dette émis par ces mêmes entreprises (uniquement par le biais de fonds spécialisés).

Pour être éligible, au moins 75 % des capitaux d’un FCP ou ETF doivent investis en titres émis par des PME et ETI, dont 2/3 en actions.

Sont donc aussi éligibles :

  • les fonds d’investissement de proximité (FIP)
  • les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)
  • les fonds communs de placement à risque (FCPR)

Notez qu’avec les trackers dits synthétiques, vous pouvez exposer votre portefeuille à des marchés non-européens. L’utilisation de produits dérivés en lieu et place d’investissements physiques permet en effet aux fabricants européens d’ETF de rendre ces derniers PEAbles.

Depuis le 1er janvier 2016, les obligations convertibles et les obligations remboursables en actions sont éligibles au dispositif. À condition de respecter un quota d’investissement, les versements effectués sur un PEA-PME peuvent également être utilisés pour l’achat de parts ou actions de FIA (Fond d’investissement alternatifs) qui ont reçu l’autorisation d’utiliser la dénomination « FEILT » (« ELTIF » en anglais).

Fiscalité du PEA PME

Identique à celle du PEA classique, c’est-à-dire une exonération fiscale des plus-values et dividendes issus de ces placements au bout de cinq années de détention, hors prélèvements sociaux.

Plus précisément, le système suivant s’applique :

  • Avant 2 ans : impôt de plus-values de 22,5  + prélèvements sociaux de 15,5 % + clôture automatique du PEA
  • Entre 2 et 5 ans : impôt de plus-values de 19 % + prélèvements sociaux de 15,5 % + clôture automatique du PEA
  • Entre 5 et 8 ans : exonération de l’impôt de plus-values mais prélèvements sociaux de 15,5 % + clôture automatique du PEA
  • Plus de 8 ans : exonération de l’impôt de plus-values mais prélèvements sociaux de 15,5 % + possibilité de retraits partiels qui n’engendrent pas la clôture du PEA. Une sortie sous forme de rente viagère exonérée d’imposition et soumise aux prélèvements sociaux de 15,5 % est aussi possible.

Depuis 2016, les détenteurs de PEA-PME bénéficient d’un report d’imposition sur les gains générés par la cession de leurs fonds monétaires réinvestis dans un PEA-PME.

À noter : Entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, les plus-values générées lors de la sortie d’un OPVCM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) bénéficient d’un report d’imposition à condition que la Sicav (Sociétés d’investissement à capital variable) ou le FCP (Fonds commun de placement) soit de nature « monétaire » ou « monétaire à court terme » (composés essentiellement de titres à durée de vie très courte, peu sensibles aux évolution des taux d’intérêt) et que le contribuable réinvestisse le produit issu de la vente ou du rachat dans un délai d’un mois sur un PEA PME.

Public concerné

Investisseurs avertis car les petites structures, souvent jeunes, présentent des risques supérieurs. Remplissez donc idéalement votre PEA classique avant de vous orienter vers le PEA-PME.

Téléchargez aussi gratuitement notre guide : « Investir dans les PME avec le PEA PME »

Les informations de Cafedelabourse.com et de ses publications sont données à titre pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.

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