Comment transférer un PEA ou un compte titres ordinaire ?

Les courtiers et banques en ligne proposent des offres particulièrement attractives en termes de PEA et compte-titres. Il peut donc être très intéressant pour l’investisseur particulier d’y transférer ses enveloppes si elles sont détenues chez des acteurs traditionnels, plus chers et proposant moins de services. Pourtant, relativement peu d’investisseurs sautent le pas, le plus souvent découragés par les formalités que représentent un transfert PEA ou un transfert compte titres.

Nous vous présentons dans cet article, les avantages à opter pour un acteur en ligne pour votre plan d’épargne en actions (PEA) et votre compte-titres, quelles solutions adopter entre transfert et clôture pour chacune de ces deux enveloppes, nos astuces pour raccourcir la durée du transfert, et enfin les modalités pratiques du transfert PEA et compte titres à connaître et à bien anticiper. Suivez le guide !

Profiter des fortes disparités entre l’offre des courtiers en ligne et des acteurs traditionnels

Les tarifs très attractifs des banques et courtiers en ligne

Les banque en ligne et courtier en ligne présentent quasi systématiquement des prix inférieurs à ceux pratiqués par les acteurs traditionnels sur les produits d’épargne liés à la Bourse. La différence de tarifs peut être particulièrement importante, les acteurs en ligne sont en moyenne trois fois moins chers que les acteurs traditionnels. La principale raison : les banques et courtiers en ligne ne pratiquent ni frais de droit de garde, ni frais de tenue de compte, ni frais d’abonnements. Et les tarifs dégressifs peuvent être particulièrement intéressants pour les investisseurs actifs.

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*Voir conditions sur le site.

Des services étoffés pour accompagner les investisseurs au mieux

Les courtiers et banques en ligne mettent également l’accent sur la pédagogie avec tout un panel d’outils destinés à informer et former les investisseurs au travers de points d’actualité, livres blancs, webinars, conférences et guides sur l’investissement mais aussi des comptes démo qui permettent de s’initier au trading. De quoi se familiariser avec le passage d’ordres, les indicateurs clés, etc.

De plus, un courtier en ligne ou une banque en ligne propose des outils à la pointe de la technologie : les plateformes de trading disponibles via le site ou l’appli vous garantissent de pouvoir passer vos ordres facilement, partout et tout le temps, du moment que vous avez une connexion Internet. BforBank et EasyBourse par exemple, offrent un accès gratuit à la plateforme de Bourse en ligne et d’analyses techniques ProRealTime à leurs clients compte-titres, PEA ou PEA PME alors que le prix public est de 15 euros par mois.

Un large choix de produits financiers pour s’adresser à tous les profils d’investisseurs

De plus, les courtiers en ligne et neocourtiers sont aussi ceux qui offrent la plus large gamme de produits financiers, qu’il s’agisse de titres vifs sur les différentes places boursières du globe, mais aussi de produits de Bourse, ou encore d’innovations comme les actions fractionnées par exemple ou bien les investissements programmés sans frais.

PEA et compte titre : choisir la meilleure solution entre le transfert et la clôture

Plan épargne en actions : le transfert PEA s’impose

En ce qui concerne le PEA, le transfert s’impose comme la solution la plus avantageuse. En effet, vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA (2 par foyer fiscal) et, étant donné les avantages fiscaux liés à la durée de détention, mieux vaut transférer son enveloppe que de la clôturer pour ouvrir un nouveau plan. Pour rappel, au-delà de 5 ans de détention d’un PEA, vous bénéficiez d’une exonération de l’impôt de plus-values mais devez tout de même vous acquitter des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Depuis la loi Pacte, entre 5 et 8 ans, le PEA n’est plus clôturé automatiquement et surtout vous pouvez procéder à de nouveaux versements, à condition toutefois de rester en-dessous du plafond de 150 000 euros. Au-delà de 8 ans, l’investisseur peut opter pour une sortie sous forme de rente viagère. Cette dernière sera exonérée d’imposition mais soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Compte titres : la clôture et l’ouverture peuvent être plus avantageuses

En ce qui concerne le compte-titres, vous pouvez le clôturer pour en ouvrir un autre chez un courtier en ligne ou une banque en ligne. En ouvrant un nouveau compte-titres, vous éviterez de payer des frais de transfert compte titres, qui varient considérablement selon le nombre de valeurs mobilières possédées, du type de compte et de sa valeur globale. Mais, en contrepartie, cela vous oblige à clore vos positions puis à racheter ces valeurs sur votre nouveau compte-titres.

Transfert de ses titres d’un compte-titres vers un PEA : mission impossible

Il est impossible de transférer des titres d’un compte-titres ordinaire vers un PEA. Il n’est possible d’acquérir des titres sur un PEA que via le compte espèces PEA associé. Ce compte espèces PEA peut être alimenté :

• par les espèces que vous y transférez depuis votre compte courant ordinaire ;
• par le produit de la cession de titres logés au préalable dans le PEA ;
• par les dividendes versés des titres figurant dans le PEA.

Si vous détenez dans votre compte-titres des titres éligibles au PEA et que vous souhaitez les loger dans l’enveloppe la plus avantageuse fiscalement, vous devrez d’abord revendre vos titres détenus sur le CTO, virer le montant de la cession de vos actifs sur le compte espèces du PEA (en passant par votre compte courant), puis racheter les titres depuis votre compte espèces PEA.

Cette manœuvre comportera bien sûr des frais de courtage, mais les avantages fiscaux du PEA devraient tout de même vous inciter à y avoir recours.

Anticiper l’éventuelle prolongation de durée du transfert PEA et compte titres

Faire le ménage dans son portefeuille lors du transfert ou clôture de compte

Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une clôture / réouverture ou d’un transfert, il sera opportun de profiter de ce changement pour procéder à un nettoyage complet de votre portefeuille.

Cependant, ceci est plus vrai encore dans le cas d’un transfert. D’abord, parce que toute transaction est impossible durant un transfert. Vous ne pourrez passer des ordres de Bourse et effectuer des opérations. Vous aurez donc tout intérêt à clore vos positions les plus risquées et les plus volatiles, ce qui vous évitera bien des déconvenues si la période de votre transfert coïncidait avec de fortes variations boursières. Ensuite, parce que plus votre enveloppe comporte de lignes, plus le fait de transférer des actions ou ETF vous coûtera cher si votre courtier pratique des frais à la ligne en plus du tarif forfaitaire. Enfin, la multiplication des lignes peut allonger la durée du transfert, et particulièrement les titres cotés à l’étranger.

Retenez en outre, que la durée du transfert PEA est bien plus importante que celle d’un compte-titres puisqu’elle peut aller de quelques jours pour un compte-titres à plusieurs semaines pour un PEA. En effet, dans le cas d’un transfert de plan d’épargne en actions, l’ancien établissement doit transmettre au nouveau un bordereau d’informations fiscales retraçant son historique, d’autant plus compliqué à établir que le nombre de titres détenus est important.

Pour se débarrasser des titres financiers dont vous jugez qu’ils n’ont plus leur place dans votre portefeuille ou pour lesquels vous ne souhaitez pas conserver vos positions durant la durée du transfert, il vaut mieux bien anticiper ce changement pour céder vos actifs dans les meilleures conditions de marché possibles.

Prendre en compte les opérations sur titre (OST)

Autres facteurs d’allongement de la durée du transfert PEA ou du transfert compte-titres : les opérations sur titre. En effet, en cas de versement de dividende, fractionnement et regroupement d’actions, distributions d’actions gratuites, le transfert ou la clôture de votre enveloppe sera retardé. Nous vous recommandons donc d’éviter de transférer votre PEA ou compte-titres pendant la période des versements de dividendes.

N’oubliez pas non plus d’annuler tous les ordres en cours qui pourraient bloquer le transfert ou la clôture de votre support d’investissement.

Les modalités pratiques du transfert compte titres et PEA

Adresser une demande à sa nouvelle banque

S’il s’agit d’un transfert, c’est le nouvel établissement que vous avez choisi qui adressera une demande de transfert à l‘ancien. Pour qu’il soit en mesure de la faire, vous devrez communiquer à votre nouveau courtier en ligne ou à votre nouvelle banque en ligne le dernier relevé de situation de votre compte-titres ou de votre PEA. Doivent notamment y figurer les références et l’adresse de l’ancien établissement. Dans le cas d’une clôture, c’est au titulaire du compte d’adresser la demande de clôture à l’ancien établissement par courrier recommandé avec toutes les informations relatives au compte. C’est à vous ensuite d’ouvrir un nouveau compte dans l’établissement de votre choix.

Anticiper le coût du transfert PEA ou de la clôture du compte titres

Le transfert compte titres et PEA sont, nous l’avons vu précédemment, payants. Idem pour une clôture. Il est donc important de disposer de suffisamment de liquidités sur le compte espèce de votre enveloppe pour être à même de régler ces frais. Si vos provisions étaient insuffisantes, cela retarderait le transfert ou la clôture de votre support d’investissement. Vous pourriez aussi être amené à payer des pénalités.

Les banques en ligne et les courtiers en ligne proposent bien souvent la prise en charge des frais de transfert PEA ou compte titres, avec un plafond tout de même (le plus souvent de l’ordre de 2 000 € ou 3 000 €). Vous pouvez même toucher une prime de bienvenue pouvant aller jusqu’à 100 €. Tous ces cadeaux, même s’ils s’avèrent agréables, ne sont cependant que des « bonus », à prendre comme tels. Ils ne doivent pas se transformer en unique facteur de choix de votre nouveau courtier. D’autant que le transfert, s’il est possible, est fastidieux et parfois long. Mieux vaut donc choisir avec soin son nouvel établissement.

Que faire si la clôture ou le transfert n’a pas abouti ?

Au-delà de deux semaines, si votre clôture ou votre transfert PEA ou compte titres n’a pas abouti, n’hésitez pas à contacter votre conseiller, voire votre directeur d’agence ou la personne chargée du service client. Après plus d’un mois, nous vous conseillons de vous tourner vers le médiateur de l’autorité des marchés financiers qui sera à même d’estimer le préjudice que vous subissez. Il devrait aussi permettre d’accélérer le traitement de votre dossier.

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