Crypto monnaie : quelle fiscalité ? Comment déclarer ?

Le 03 juin 2020

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Chaque année, les contribuables doivent rendre leur déclaration d’impôt sur le revenu dûment remplie courant juin (la date exacte varie selon le département). Et les heureux propriétaires de Bitcoin, Ripple, Dash et autres cryptomonnaies doivent mentionner sur leur déclaration les gains réalisés. Quelle est la fiscalité en vigueur ? Comment déclarer ses gains à l’administration fiscale ? Toutes nos explications.

L’imposition des gains liés à ses investissements en crypto monnaie

La fiscalité des monnaies virtuelles a récemment évolué avec le projet de loi de finances 2019 et, pour la première fois, les Français ont l’obligation de calculer et déclarer leurs gains imposables en crypto devises en même temps que leur déclaration de revenus. De fait, le contribuable est imposé sur les plus-values générées par son activité d’achat et de revente d’actifs numériques à titre occasionnel.

À savoir : avant le 1er janvier 2019, les monnaies virtuelles étaient soumises à la même imposition que les biens meubles, ce qui impliquait de déclarer chaque cession, dont la plus-value était imposée à hauteur de 36,2 %. Depuis cette date, les crypto monnaies sont imposables au titre des « actifs numériques », une nouvelle catégorie née de la volonté de l’État de donner un cadre réglementaire aux crypto actifs.

Le nouveau régime prévu par l’article 150 VH bis CGI soumet la plus-value globale sur actifs numériques à un impôt forfaitaire de 30 % (flat tax). La fiscalité de ce nouveau type d’actifs est donc similaire aux gains du capital puisque c’est le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax qui s’applique (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).

À noter : il existe un abattement de cession de 305 euros par an. Ainsi, si le montant total des ventes n’a pas excédé 305 euros, il n’est même pas nécessaire d’indiquer le montant de la plus-value.

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Calculer ses gains en monnaie virtuelle pour les transmettre aux impôts

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L’ensemble des portefeuilles numériques est concerné par la fiscalité et entre en compte dans un portefeuille global. Il conviendra donc de prendre en compte, pour calculer la valeur globale du portefeuille, toutes les crypto monnaies possédées et échangées au cours de l’année (Bitcoin, Ripple, Ethereum, etc.) sur les différents comptes détenus sur toutes les plateformes utilisées (Coinbase, Kraken, etc.). Pour chaque opération imposable, il est recommandé d’évaluer la valeur de la plus-value (ou moins-value) en s’aidant de sites internet proposant des historiques de cotation journalière pour les différentes crypto monnaies, comme au sein de notre dossier crypto monnaie, par exemple.

Vous devrez ensuite faire le calcul de vos gains (ou pertes) en faisant la somme de toutes les plus-values et moins-values réalisées sur l’année de toutes les « opérations imposables », ce que les spécialistes du sujet Waltio et ORWL Avocats décrivent comme « une cession d’un actif numérique avec une contrepartie autre qu’un actif numérique », précisant que «  les échanges entre actifs numériques ne constituent pas des opérations imposables ».

Les transactions ne sont donc imposables que lors de leur passage à l’euro, le dollar, le franc suisse ou toute autre monnaie nationale, y compris si l’argent reste sur la plateforme d’exchange sans bouger.

L’imposition intervient sur l’éventuelle plus-value (ou moins-value) dégagée lors d’une conversion contre une devise ayant un cours légal, d’un échange contre un bien (autre qu’un actif numérique) ou un service (donc un paiement) ou bien d’un échange avec soulte contre un autre actif numérique. Pour chaque opération imposable, la plus ou moins-value correspond au prix de cession des actifs numériques diminué d’une fraction des cash in (montant investi) égale à la fraction du cash out. Prenons un exemple : vous cédez 20 % de votre portefeuille. Vous devrez donc déduire du montant de la cession 20 % de ses cash in (c’est-à-dire le montant en fait dépensé pour l’achat d’actifs numériques) pour déterminer la plus ou moins-value.

En cas de moins-value globale, cette dernière n’est ni déductible d’autres revenus, ni reportable sur l’année suivante.

Attention, ces calculs nécessitent de votre part de suivre minutieusement l’ensemble de vos cash in, mais aussi de pouvoir valoriser en euros l’ensemble de votre portefeuille lors de chaque opération imposable (pour déterminer la fraction que représente l’opération imposable sur le portefeuille).

Déclarer aux impôts les gains issus de ses investissements en crypto devises

Le montant annuel de la plus-value imposable doit être indiquée dans la case dédiée (« Plus ou moins-values sur actifs numériques ») de la déclaration de revenus.

En outre, il vous sera demandé de remplir une annexe jointe à la déclaration de revenus, fournissant le détail de toutes les opérations imposables de l’année. Il s’agit du formulaire 2086 qui reprendra notamment :

  • le prix de cession des actifs numériques ;
  • le prix total d’acquisition du portefeuille ;
  • la valeur globale du portefeuille d’actifs numériques au moment de la cession ;
  • le montant de la plus ou moins-value réalisée sur l’opération imposable.

Déclarer les comptes en crypto monnaies détenus à l’étranger

Le contribuable doit également déclarer les comptes détenus sur des sites et plateformes domiciliés à l’étranger comme CoinBase, Kraken, Binance, etc. Si le site sur lequel vous détenez des jetons de monnaie virtuelle est français (comme Coinhouse ou Paymium), il est inutile de le mentionner.

La déclaration doit se faire à partir du formulaire 3916 Bis. Là encore, ce formulaire est accessible depuis votre espace personnel de déclaration des impôts en vous rendant à l’étape 3 « Déclarations annexes ».

Attention, mêmes vides, les comptes détenus à l’étranger doivent être déclarés. Vous devrez également déclarer les comptes sur lesquels vous possédez des crypto devises pour lesquelles la conversion en devises traditionnelles émises par des États ne sont pas possibles. En revanche, les actifs numériques détenus sur un Ledger ne sont pas concernés par cette obligation déclarative. Vous pouvez en effet détenir sur un portefeuille physique des jetons sans avoir à les déclarer.

Payer ses impôts sur son trading de crypto monnaies via des produits dérivés

Peut-être avez-vous fait le choix de vous positionner sur le marché des cryptodevises sans en détenir, au travers de CFD ou autres produits dérivés ? Trader les crypto monnaies via des produits dérivés auprès de courtiers spécialisés comme eToro, XTB ou encore IG est en effet possible.

Dans ce cas, c’est la fiscalité des valeurs mobilières qui s’applique. Cela signifie que vos gains sont taxés à la Flat Tax (30 %) mais que, contrairement à l’investissement en direct de crypto monnaie, vous avez également la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) si cela est plus avantageux pour vous, ce qui est généralement financièrement plus intéressant pour les particuliers dont la tranche marginale d’imposition est à 0 et à 11 %. Enfin, avec l’investissement en monnaie virtuelle via des produits dérivés, les moins-values peuvent être déduites des plus-values de même nature et sont reportables pendant 10 ans.

Consulter aussi notre dossier Trading : comment devenir un trader Bourse ?

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Toutes nos informations sont, par nature, génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Le lecteur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre la société éditrice de Cafedelabourse.com ne soit possible. La responsabilité de la société éditrice de Cafedelabourse.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

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