Crypto monnaie : quelle fiscalité ? Comment déclarer ?

Crypto monnaie : quelle fiscalité ? Comment déclarer ?




Chaque année, les contribuables doivent rendre leur déclaration d’impôt sur le revenu dûment remplie courant mai-juin (la date exacte varie selon le département). Et les heureux propriétaires de Bitcoin, Ethereum, Ripple, Dash et autres crypto monnaies doivent mentionner sur leur déclaration les gains réalisés.

Quelle est la fiscalité en vigueur pour les monnaies virtuelles ? Comment déclarer ses gains en crypto à l’administration fiscale ? Toutes nos explications pour remplir sa déclaration d’impôt 2022 des revenus 2021 quand on possède des crypto monnaies.

L’imposition des gains liés à ses investissements en crypto monnaie

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La fiscalité des monnaies virtuelles évolue régulièrement, en même temps que l’investissement en crypto-actifs se démocratise.

L’imposition des plus values liées à la cession de crypto monnaies pour les non professionnels

Avant le 1er janvier 2019, les monnaies virtuelles étaient soumises à la même imposition que les biens meubles, ce qui impliquait de déclarer chaque cession, dont la plus-value était imposée à hauteur de 36,2 %. Depuis cette date, les crypto monnaies sont imposables au titre des « actifs numériques », une nouvelle catégorie née de la volonté de l’État de donner un cadre réglementaire aux crypto actifs.

Depuis la loi de finances 2019, le traitement fiscal des cessions de crypto actifs réalisées est encadré. Les Français ont l’obligation depuis cette année-là de calculer et déclarer leurs gains imposables en crypto devises en même temps que leur déclaration de revenus. De fait, le contribuable est imposé sur les plus-values générées par son activité d’achat et de revente d’actifs numériques à titre occasionnel.

Le nouveau régime prévu par l’article 150 VH bis CGI soumet la plus-value globale sur actifs numériques à un impôt forfaitaire de 30 % (flat tax). La fiscalité de ce nouveau type d’actifs est donc similaire aux gains du capital puisque c’est le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax qui s’applique (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).

À noter : il existe un abattement de cession de 305 euros par an pour les investisseurs non-professionnels. Ainsi, si le montant total des ventes n’a pas excédé 305 euros, il n’est même pas nécessaire d’indiquer le montant de la plus-value.

À compter du 1er janvier 2023, les investisseurs pourront choisir entre le PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 30 % ou l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) sur les plus-values engendrées par vos activités en crypto-monnaies. Ainsi, les investisseurs ne payant pas d’impôt seront taxés à 17,2 % seulement (montant des prélèvements sociaux) et ceux se situant dans la tranche d’imposition à 11 % seront taxés à 28,2 % seulement (11 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Notez également que la CSG payée (9,2 %) sera déductible des revenus imposables à hauteur de 6,8 %, alors que celle incluse dans le PFU ne l’est pas.

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L’imposition des plus-values de vente de crypto monnaies pour les professionnels

La fiscalité des gains liés aux crypto monnaies sera en revanche tout à fait différente si vous êtes considéré comme un professionnel. En effet, dans ce cas, vos gains sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sont de ce fait soumis au barème progressif de l’impôt et aux prélèvements sociaux, sous déduction d’un abattement de 50 % (régime micro-BIC) ou de vos frais d’activité (régime réel). La différence avec l’imposition des gains pour un investisseur privé est très importante. Un investisseur professionnel sera ainsi taxé à plus de 60 % si son taux marginal d’imposition (TMI) est de 45 %, et même à plus de 65 % s’il est redevable de la contribution sur les hauts revenus, au lieu des 30 % du PFU prévu pour les investisseurs non professionnels.

Notez que la donne change en 2023 puisque les professionnels des cryptos seront à partir de cette date toujours taxables au barème de l’IR majoré des prélèvements sociaux, mais désormais dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) – au lieu des BIC pour les opérations encore réalisées en 2022.

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Investisseur professionnel en crypto monnaies ou investisseurs privé en crypto monnaies : quel régime s’applique ?

Difficile de savoir si l’administration fiscale vous considère comme un investisseur professionnel ou non. Les critères permettant de qualifier l’activité de l’investisseur en crypto-monnaies sont on ne peut plus flous. Ainsi, pour être considéré comme professionnel, deux critères semblent entrer en compte : l’acquisition des crypto-actifs en vue de leur revente et le caractère habituelle de cessions de crypto-monnaies. Mais les critères de distinction entre activité habituelle et activité occasionnelle restent très vagues, souvent à l’appréciation au cas par cas de l’administration fiscale et, le cas échéant, du juge.

La situation changera cependant au 1er janvier 2023, date à laquelle les règles du jeu évoluent et se clarifient. Seront considérées comme vendeurs non professionnels, les investisseurs vendant des crypto monnaies dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, peu importe s’ils réalisent des ventes de manière occasionnelle ou habituelle ou qu’ils gèrent un gros volume de transaction.

Imposition de l’activité de minage de crypto monnaie

Si vous pratiquez une activité de minage de crypto-monnaie, les gains liés à cette activité sont également imposables. Le minage relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC).

Calculer ses gains en monnaie virtuelle pour les transmettre aux impôts

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L’ensemble des portefeuilles numériques est concerné par la fiscalité et entre en compte dans un portefeuille global. Il conviendra donc de prendre en compte, pour calculer la valeur globale du portefeuille, toutes les crypto monnaies possédées et échangées au cours de l’année (Bitcoin, Ripple, Ethereum, Solana, Dogecoin, etc.) sur les différents comptes détenus sur toutes les plateformes utilisées (Coinbase, Bitpanda, Binance, Litebit, Kraken, etc.). Pour chaque opération imposable, il est recommandé d’évaluer la valeur de la plus-value (ou moins-value) en s’aidant de sites internet proposant des historiques de cotation journalière pour les différentes crypto monnaies, comme au sein de notre guide crypto monnaie par exemple.

Vous devrez ensuite faire le calcul de vos gains (ou pertes) en faisant la somme de toutes les plus values et moins-values réalisées sur l’année de toutes les « opérations imposables », ce que les spécialistes du sujet Waltio et ORWL Avocats décrivent comme « une cession d’un actif numérique avec une contrepartie autre qu’un actif numérique », précisant que «  les échanges entre actifs numériques ne constituent pas des opérations imposables ».

Les transactions ne sont donc imposables que lors de leur passage en monnaie « fiat » comme par exemple l’euro, le dollar, le franc suisse ou toute autre monnaie nationale, y compris si l’argent reste sur la plateforme d’exchange sans bouger. Mais les arbitrages entre crypto-monnaies ne sont pas concernés. Si vous vendez des Litecoin pour acheter des jetons Cardano, vous ne serez pas imposés.

L’imposition intervient sur l’éventuelle plus-value (ou moins-value) dégagée lors d’une conversion contre une devise ayant un cours légal, d’un échange contre un bien (autre qu’un actif numérique) ou un service (donc un paiement) ou bien d’un échange avec soulte contre un autre actif numérique. Pour chaque opération imposable, la plus ou moins-value correspond au prix de cession des actifs numériques diminué d’une fraction des cash in (montant investi) égale à la fraction du cash out. Prenons un exemple : vous cédez 20 % de votre portefeuille. Vous devrez donc déduire du montant de la cession 20 % de ses cash in (c’est-à-dire le montant en fait dépensé pour l’achat d’actifs numériques) pour déterminer la plus ou moins-value.

Attention, si les plus et moins-values réalisées la même année se compensent entre elles, notez qu’en cas de moins-value globale, cette dernière n’est ni déductible d’autres revenus, ni reportable sur l’année suivante.

Soyez vigilant, ces calculs nécessitent de votre part de suivre minutieusement l’ensemble de vos cash in, mais aussi de pouvoir valoriser en euros l’ensemble de votre portefeuille lors de chaque opération imposable (pour déterminer la fraction que représente l’opération imposable sur le portefeuille).

Déclarer aux impôts les gains issus de ses investissements en crypto devises




Le montant annuel de la plus-value imposable doit être indiquée dans la case dédiée (« Plus ou moins-values sur actifs numériques ») de la déclaration de revenus.

En outre, il vous sera demandé de remplir une annexe jointe à la déclaration de revenus, fournissant le détail de toutes les opérations imposables de l’année. Il s’agit du formulaire Cerfa 2086 intitulé « Déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques » qui reprendra notamment :

  • le prix de cession des actifs numériques ;
  • le prix total d’acquisition du portefeuille ;
  • la valeur globale du portefeuille d’actifs numériques au moment de la cession ;
  • le montant de la plus ou moins-value réalisée sur l’opération imposable.

Déclarer les comptes en crypto monnaies détenus à l’étranger




Le contribuable doit également déclarer les comptes détenus sur des sites et plateformes domiciliés à l’étranger comme CoinBase, Bitpanda, Kraken, Binance, etc. Si le site sur lequel vous détenez des jetons de monnaie virtuelle est français (comme Coinhouse, Paymium, Bykep, etc.), il est inutile de le mentionner.

La déclaration doit se faire à partir du formulaire 3916 Bis intitulé « Déclaration par un résident d’un compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger ». Là encore, ce formulaire est accessible depuis votre espace personnel de déclaration des impôts en vous rendant à l’étape 3 « Déclarations annexes ».

Attention, mêmes vides, les comptes détenus à l’étranger doivent être déclarés. Vous devrez également déclarer les comptes sur lesquels vous possédez des crypto devises pour lesquelles la conversion en devises traditionnelles émises par des États ne sont pas possibles. En revanche, les actifs numériques détenus sur un Ledger ne sont pas concernés par cette obligation déclarative. Vous pouvez en effet détenir sur un portefeuille physique des jetons sans avoir à les déclarer.

Payer ses impôts sur son trading de crypto monnaies via des produits dérivés




Peut-être avez-vous fait le choix de vous positionner sur le marché des cryptodevises sans en détenir, au travers de produits dérivés ? Trader les crypto monnaies via des produits dérivés auprès de courtiers spécialisés comme eToro, XTB ou encore IG est en effet possible.

Dans ce cas, c’est la fiscalité des valeurs mobilières qui s’applique. Cela signifie que vos gains sont taxés à la Flat Tax (30 %) mais que, contrairement à l’investissement en direct de crypto monnaie, vous avez également la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) auquel vous devrez ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux si cela est plus avantageux pour vous, ce qui est généralement financièrement plus intéressant pour les particuliers dont la tranche marginale d’imposition est à 0 et à 11 %. Enfin, avec l’investissement en monnaie virtuelle via des produits dérivés, les moins-values peuvent être déduites des plus-values de même nature et sont reportables pendant 10 ans.

Comment éviter la taxation des crypto monnaies ?




Comme indiqué précédemment, il existe pour les investisseurs non professionnels un abattement de cession annuel d’un montant de 305 euros.

Mais il existe également un autre moyen de retarder et réduire l’imposition en jouant sur le fait que les arbitrages entre monnaies virtuelles ne sont pas fiscalisés. Il peut donc être judicieux de convertir la crypto monnaie que l’on veut vendre en un stable coin indexé sur une devise fiat (euros, dollars, etc.) pour ne pas payer d’impôt, surtout si l’on envisage ensuite de réinvestir cette plus-value latente sur une autre crypto monnaie.

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