Autorité des marchés financiers : investisseurs, que fait l’AMF pour vous ?

Le 10 mai 2017

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L’AMF est une autorité de régulation qui surveille non seulement les marchés financiers mais aussi la communication financière des sociétés cotées. Son action s’avère donc cruciale pour le bon fonctionnement des marchés et pour l’information des investisseurs. Elle peut aussi vous aider à régler vos différends avec un intermédiaire financier. Café de la Bourse revient sur les missions de l’AMF et ce qu’elle peut vous apporter.

Autorité des marchés financiers : qu’est-ce que l’AMF ?

L’AMF a une mission d’intérêt général qu’elle assure avec un budget qui lui est propre. Elle n’est pas subventionnée par l’État ni ne dépend des recettes fiscales. Ce sont les sociétés qui entrent en Bourse et qui listent des produits de placement qui assurent son financement.

Ses deux missions principales consistent en :

  • la surveillance des marchés financiers : cotations, opérations, etc.
  • la surveillance de l’information financière diffusée par les entreprises : les sociétés cotées ont des obligations de transparence sur toutes les informations qui peuvent faire évoluer leur cours de Bourse. L’AMF s’assure que leur communication respecte les principes d’exactitude, de précision et de sincérité afin que tous les investisseurs aient accès, au même moment, à des informations fiables et puissent investir en toute connaissance de cause.

Dans ce cadre par exemple, l’AMF mettra prochainement en place de nouvelles règles sur la simulation de performances futures proposées aux épargnants. Ayant constaté que « certains outils de simulation de performances futures présentent des caractéristiques peu réalistes, susceptibles de conduire à la diffusion d’informations potentiellement trompeuses et trop optimistes », elle souhaite « encadrer les informations diffusées », notamment en préconisant « l’insertion d’un message standardisé, permettant d’alerter les investisseurs sur le fait que les simulations ne sont pas des promesses de rendement mais des outils pédagogiques ».

L’AMF à l’écoute des investisseurs particuliers

L’AMF possède également un rôle pédagogique auprès des investisseurs particuliers. Elle délivre sur son site Internet amf-france.org une information conséquente sur les droits de l’investisseur, sur les sociétés de gestion auxquelles elle a accordé son agrément, sur les classes d’actifs – actions, obligations – et les produits de placement – OPCVM et trackers, SCPI et OPCI, capital investissement, etc.

En outre, l’autorité se tient à l’écoute des épargnants via une plateforme téléphonique dédiée : Epargne Info Service répond à vos questions sur les produits d’épargne, la Bourse ou le rôle de l’AMF au 01 53 45 62 00 ou directement sur son site Internet.

Enfin, l’AMF propose aux investisseurs rencontrant une difficulté avec un intermédiaire financier ou un émetteur de saisir le médiateur de l’AMF. Rattaché directement au président de l’AMF, ce dernier s’appuie sur une équipe de juristes spécialisés pour régler à l’amiable, gratuitement et de façon confidentielle des différends liés à la commercialisation des produits financiers, à la gestion de portefeuille, à la transmission et à l’exécution des ordres de bourse, à la tenue de comptes titres, etc.

En revanche, ne sont pas de son ressort les litiges relevant du domaine de la réglementation fiscale, de celle du Code des assurances (comme par exemple les contrats d’assurance-vie, même en unités de compte) ou encore celle du domaine purement bancaire.

L’AMF mène l’enquête pour vous

Par ailleurs, l’AMF peut ouvrir une enquête sur une société cotée ou un intermédiaire financier notamment suite à des plaintes et signalements émanant d’investisseurs particuliers, donc, potentiellement, de vous-même. L’autorité encourage les investisseurs à la contacter en cas de soupçon sur une manipulation de cours, sur la diffusion de fausses informations ou d’informations trompeuses, sur des irrégularités sur les marchés ou sur tout autre manquement à la réglementation financière de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement des marchés. Il vous suffit de compléter le formulaire de transmission d’informations disponible sur son site internet : amf-france.org – rubrique « Epargne Info Service » ou par courrier postal : Autorité des marchés financiers – 17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.

L’AMF reçoit des milliers d’informations de ce type chaque année, dont elle prend connaissance en intégralité, même si elle ne répond pas nécessairement à leur émetteur. Sur la totalité de ces réclamations, quelques dizaines d’enquêtes sont ouvertes chaque année, sur initiative du Secrétaire général de l’AMF.

Cependant, l’AMF, si elle instruit les enquêtes, n’est pas en mesure d’imposer des sanctions. C’est là le rôle de la Commission des sanctions de l’AMF.

En 2016, l’AMF a reçu plus de 1 500 réclamations dont 896 recevables, soit une augmentation de +20% par rapport à 2015. Les abus en matière de Trading spéculatif, la mauvaise information sur l’épargne salariale et les arnaques liées à l’investissement dans les diamants et terres rares représentent le gros des plaintes. Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l’AMF, souligne : « Les prochaines batailles se déplacent vers de nouvelles arnaques comme les diamants et les terres rares » et alerte sur ce type d’offres atypiques.

La mission d’intérêt général de l’AMF passe aussi par des actions à visée pédagogiques telles que la réalisation d’émissions de télévision Consomag. en partenariat avec l’Institut national de la consommation (INC). Des formations et guides pédagiques sont également développés par les deux institutions qui ont signé une convention de partenariat en 2013.

Les informations de Cafedelabourse.com et de ses publications sont données à titre pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.

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