Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir ?

La loi de finance 2018, avec l’instauration de la Flat Tax et la hausse de la CSG notamment, a profondément bouleversé la fiscalité de l’investissement en Bourse via l’assurance-vie, le PEA et le compte-titres. Café du Patrimoine vous propose un comparatif de ces trois grands supports d’investissement. Découvrez les modifications ayant touché ces enveloppes et leurs implications sur leur rendement.

La Flat Tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) a considérablement remodelé la fiscalité du capital. À partir du 1^er janvier 2018 (et dès le 27 septembre 2017 pour les contrats d’assurance-vie), cette taxe de 30 % regroupant impôt et prélèvements sociaux s’appliquera à tous les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, plus-values de cession mobilières).

La Flat Tax ou PFU est une option annuelle et réversible à renseigner sur sa déclaration d’imposition. Attention toutefois, le choix de l’imposition via la Flat Tax s’applique à l’ensemble des revenus qui pourraient être soumis à la Flat Tax. On ne peut choisir par exemple le PFU pour son compte-titres et le PFL pour son assurance-vie. Prenez donc soins de choisir l’option la plus avantageuse fiscalement au regard de l’ensemble de votre patrimoine sur la totalité de vos enveloppes.

L’assurance-vie finalement gagnante ?

La fiscalité de l’assurance vie toujours avantageuse

L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français qui l’affectionnent tout particulièrement pour ses avantages fiscaux.

Si le régime fiscal de cette enveloppe a passablement changé avec la loi de finance 2018, on peut cependant souligner les avantages fiscaux appréciés des Français qui lui sont liés et qui n’ont pas été touchés :

• La possibilité de choisir entre le barème de l’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire
• La fiscalité dégressive en fonction de la durée de détention
• Si contrat de plus de 8 ans, les abattements appliqués chaque année sur les gains des rachats (de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple).

L’assurance-vie présente aussi des avantages notables lors de la succession, qui dépend de l’âge du détenteur lors des versements sur son contrat. Avant 70 ans, il permet au bénéficiaire désigné de percevoir les fonds du contrat sans droits de succession jusqu’à 152 500 €, avec une taxation forfaitaire de 20 % au-delà puis de 31,25 % au-dessus de 700 000 €. Après 70 ans, il permet au bénéficiaire du contrat de bénéficier d’une exonération de droits de succession jusqu’à 30 500 €. Au-delà, la taxation s’applique en fonction du barème des droits de succession. Les intérêts et les plus-values des versements après 70 ans sont entièrement exonérés.

Toutes ces dispositions fiscales concernant la succession n’ont pas été modifiées par la loi de finance 2018 et sont donc maintenues.

La hausse des prélèvements sociaux réduit le rendement du fonds euros

Force est cependant de constater que la dernière loi de finance a introduit des modifications notables. D’abord, les prélèvements sociaux passent de 15,5 % à 17,2 % pour tous les contrats, une hausse due à une augmentation de 1,7 points de la CSG. Rappelons que les prélèvements sociaux sont retenus automatiquement chaque année pour les fonds euros. Pour les UC, la fiscalité s’applique lors d’un rachat (total ou partiel).

Le taux moyen servi (net de frais de gestion) sur les fonds en euros pour 2017 a été évalué par Good Value for Money à 1,48 %. En appliquant 17,2 % de prélèvements sociaux, nous serions donc à un niveau de 1,23 % auquel il faut également intégrer l’hypothèse d’inflation de 1,20 % communiqué par la Banque de France en juin 2017 et « l’assurance-vie pourrait donc se rapprocher d’un taux moyen servi net de frais et net d’inflation proche de 0 % en 2017 » rapporte Good Value for Money.

Une fiscalité avantageuse pour la plupart des contrats assurance vie

La loi de finance 2018 a bouleversé en profondeur la fiscalité en vigueur, rendant la fiscalité encore plus avantageuse pour un certain nombre de contrats.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, aussi appelé « flat Tax », qui associe impôt et prélèvement sociaux, s’applique désormais à :

• Tous les contrats d’assurance-vie de moins de 8 ans
• Aux contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans si les encours sont supérieurs à 150 000 euros (ou plusieurs contrats dépassant les 150 000 euros d’encours pour une personne et 300 000 euros d’encours pour un couple)

Pour les contrats de plus de 8 ans et dont les encours sont inférieurs à 150 000 euros, le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % (auquel il faut ajouter les cotisations sociales de 17,2 %) est maintenu soit une fiscalité de 24,7 %.

Comparatif de régime fiscal à choisir en fonction de votre contrat assurance vie

Pour tout contrat d’assurance-vie, quelle que soit l’antériorité, il conviendra d’opter pour le PFU ou le PFL pour les contrats de moins de 150 000 euros et de plus de 8 ans et de ne pas opter pour le barème de l’impôt sur le revenu. Ce dernier est uniquement intéressant si l’on est situé dans la tranche à 0 du barème de l’impôt sur le revenu.

La Flat tax est avantageuse pour les contrats supérieurs à 150 000 euros de moins de 4 ans (30 % de PFU contre 52,50 % auparavant, soit un gain de 22,5 %) et les contrats ayant entre 4 et 8 ans (30 % de PFU contre 32,2 % auparavant, soit un gain de 2,2 %). En revanche, les contrats de plus de 150 000 soumis au PFU de plus de 8 ans subissent une hausse de leur fiscalité (30 % de PFU contre une taxation à 24,7 % regroupant PFL et prélèvements sociaux). Le seul intérêt de garder son assurance-vie plus de 8 ans si l’encours a atteint la barre fatidique des 150 000 euros concerne les abattements de 4 600 euros pour une personne ou 9 200 euros pour un couple.

Pour les contrats de moins de 150 000 euros d’encours, le PFU vient également adoucir la fiscalité des contrats d’assurance-vie de moins de 4 ans et de moins de 8 ans tout en maintenant les avantages après 8 ans (contrairement aux contrats de plus de 150 000 euros).

Les frais de gestion d’assurance vie réduisent le rendement de votre placement

Côté fiscalité, l’assurance-vie sort donc finalement gagnante mais il ne faut pas négliger la hausse des prélèvement sociaux et surtout, il faut tenir compte des frais qui impactent directement le rendement de ce placement chouchou des Français. En effet, il faut noter que les écarts de frais peuvent avoir un impact considérable sur le rendement d’une assurance-vie. Ils demeurent un élément essentiel de la performance de votre contrat dans la mesure où quelques points de base peuvent se transformer en milliers d’euros en quelques années.

La nouvelle loi de finance, en alignant la fiscalité de l’assurance-vie sur celle des autres revenus financiers, réhabilite le compte-titres et la détention d’actions en direct, en défaveur de la détention d’unités de compte (UC) en assurance-vie. Il faut bien noter en effet que « la détention d’actions en direct permet d’éviter les frais de gestion internes aux UC (le plus souvent situés entre 1,30 % et 2,80 %) » (source : Good Value for Money).

Le compte titres tire son épingle du jeu

La détention d’actions via un compte-titres semble dans ce contexte avantageux à partir du 1^er janvier 2018 avec l’instauration de la flat tax, qui bouleverse totalement la donne. Notons qu’auparavant, sur un compte-titres, certains contribuables pouvaient être fiscalisés jusqu’à plus de 60 % de leurs revenus. La flat tax qui permet de redescendre à un taux global de 30 % permet donc de diviser par 2 la fiscalité des revenus de cette enveloppe pour certains particuliers.

Compte titres : la flat tax (PFU) profitable aux français les plus aisés

On l’a a vu, le PFU représente un intérêt pour certains contribuables les plus aisés. Dans l’ensemble, les personnes imposées dans les tranches marginales supérieures (30 %, 41 % ou 45 %) y gagnent.

Sont indiqués en rouge dans le tableau ci-dessous les options moins avantageuses que le PFU et en vert les options plus avantageuses que le PFU.

Rappelons que le PFU est une option que le contribuable peut ou non choisir. Les contribuables dont le taux réel d’imposition est inférieur pourront continuer à payer l’impôt sur le revenu selon la tranche marginale d’imposition sur les revenus du capital. Attention toutefois, les abattements pour durée de détention pour les plus-values ou l’abattement forfaitaire de 40 % pour les dividendes sont supprimés lorsque le contribuable opte pour le prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Comparatif des investisseurs gagnants et perdants du PFU

Tranche marginale d’imposition	0 %	14 %	30 %	41 %	45 %
Moins de 2 ans de détention : abattement 0% (uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018)	17,20 % (prélèvements sociaux)	30,25 %	45,16 %	55,41 %	59,14 %
Entre 2 et 8 ans de détention : abattement de 50 % (uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018)	17,20 % (prélèvements sociaux)	23,25 %	30,16 %	34,91 %	36,64 %
Plus de 8 ans de détention : abattement de 65 % (uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018)	17,20 % (prélèvements sociaux)	21,15 %	25,66 %	28,76 %	29,89 %
Imposition avec choix du PFU	30 %	30 %	30 %	30 %	30 %

Tout comme pour les gros contrats d’assurance-vie, le PFU pénalise la détention longue d’actions.

Le compte titre toujours avantagé par l’absence de frais

Il faut également souligner que le compte-titres a un avantage indéniable sur l’assurance-vie : il n’est soumis à aucun droit de garde chez les courtiers en ligne qui affichent également sur ce produit des frais de transaction parfois proches de zéro. Pour rappel, les unités de compte de l’assurance-vie sont elles soumises à des frais de gestion annuels.

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*Voir conditions sur le site.

Le PEA : un placement encore fiscalement intéressant

Le PEA conserve l’intégralité de ses spécificités fiscales, et notamment sa fiscalité dégressive en fonction de sa date d’ouverture. Cependant, comme l’assurance-vie, il voit ses rendements diminués avec l’augmentation des prélèvements sociaux.

Comparatif de la fiscalité du PEA en fonction de l’antériorité de votre PEA

Durée de détention du PEA	Avant le 1er janvier 2018	Après le 1er janvier 2018
Avant 2 ans	Impôt de plus-values de 22,5 % + prélèvements sociaux de 15,5 % = 38 %	Impôt de plus-values de 22,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 % = 39,7 %
Entre 2 et 5 ans	Impôt de plus-values de 19 % + prélèvements sociaux de 15,5 % = 34,50 %	Impôt de plus-values de 19 % + prélèvements sociaux de 17,2 % = 36,2 %
Entre 5 et 8 ans	Exonération de l’impôt de plus-values et prélèvements sociaux de 15,5 %	Exonération de l’impôt de plus-values et prélèvements sociaux de 17,2 %
Plus de 8 ans	Exonération de l’impôt de plus-values et prélèvements sociaux de 15,5 % Possibilité de retraits partiels qui n’engendrent pas la clôture du PEA mais nouveau versement impossible	Exonération de l’impôt de plus-values et prélèvements sociaux de 17,2 % Possibilité de retraits partiels qui n’engendrent pas la clôture du PEA mais nouveau versement impossible

Augmentation des prélèvements sociaux et modification des taux historiques

Si les prélèvements sociaux passent bien de 15,5 % à 17,2 % au 1er janvier 2018, il faut bien souligner que, finalement, le mécanisme des « taux historiques » entre dans un régime de transition avant complète disparition. Jusqu’à la dernière loi de finance, les « taux historiques » avaient cours. C’est-à-dire qu’à la clôture de votre PEA, vous régliez les prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment de la vente de vos titres et non au taux en vigueur lors du retrait de votre PEA, ce qui impliquait de regarder année après année quels gains avaient été réalisés avec quels prélèvements sociaux.

La situation a changé avec la loi de finance 2018 qui prévoit cependant de nombreuses possibilités selon l’antériorité de votre PEA.

Ainsi, pour les PEA de moins de 5 ans au 1^er janvier 2018 :

Les taux historiques restent en vigueur pour :

• Les gains acquis jusqu’au 31 décembre 2017
• Les gains acquis au cours des 5 premières années d’ouverture (même pour un PEA ouvert en 2017 et qui bénéficiera alors des taux historiques jusqu’en 2022)

Les taux en vigueur au jour du retrait sont appliqués aux gains acquis à compter du 1^er janvier 2018.

Pour les PEA de plus de 5 ans au 31 décembre 2017 et les plans ouverts après le 1^er janvier 2018 :

Les taux appliqués sont les taux en vigueur le jour du retrait pour :

• Les gains acquis jusqu’au 31 décembre 2017
• Les gains acquis à compter du 1^er janvier 2018

Malgré les augmentations des prélèvements sociaux et la modification des taux historiques, force est de constater que le PEA demeure un placement à la fiscalité avantageuse s’il est détenu pendant plus de 5 ans. Attention, toutefois, ce support d’investissement permet seulement d’investir dans des actions cotées ou non cotées dont le siège social est situé dans l’Union Européenne et donc limite considérablement le choix d’investissement.

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