Banque et compte bancaire : qu’est-ce qu’un compte courant ?

Le 05 février 2020

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Pouvant appartenir à un particulier comme une entreprise, le compte courant permet de réaliser toutes les opérations quotidiennes.

La détention d’un compte courant est devenue indispensable pour encaisser ses salaires ou encore régler ses dépenses quotidiennes. Aujourd’hui, 99 % des Français sont bancarisés et certains sont même multi-bancarisés. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le compte courant aussi appelé « compte de dépôt à vue ».

Fonctionnement et caractéristiques d’un compte courant

Le compte courant est régi par une convention par laquelle deux parties conviennent d’un mode de règlement réciproque et simplifié de leurs créances. Ce compte bancaire centralise les versements, les encaissements, les retraits en espèces, les paiements par chèque et les virements.

On distingue trois principaux types de compte courant :

Le compte courant individuel

Son titulaire est le seul à pouvoir déposer, retirer des fonds sur le compte et utiliser les moyens de paiement associés (chéquier, carte de paiement…). S’il n’est pas en mesure de le faire, il peut donner procuration à un tiers de confiance.

Le compte courant joint

Le compte joint est ouvert par au moins deux personnes ayant ou non un lien de parenté. Celles-ci sont solidairement responsables du compte et des incidents de paiement susceptibles de survenir.

Le compte courant indivis

Il s’agit d’un compte bancaire collectif sans solidarité sur lequel aucune opération ne peut être effectuée sans l’accord des co-titulaires. Son ouverture peut être la conséquence de la transformation d’un compte joint.

Comment ouvrir un compte courant ?

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Toute personne morale ou physique dotée d’une capacité juridique est en droit d’ouvrir un compte courant. Ainsi, le mineur émancipé ou le majeur peut ouvrir seul un compte. En revanche, le mineur non émancipé et le majeur protégé ne peuvent le faire qu’avec l’accord et la présence de leur représentant légal qui se portera caution.

Un compte courant peut être ouvert auprès d’une banque traditionnelle ou d’une banque en ligne. Si en principe, aucun frais n’est lié à l’ouverture, de nombreux établissements bancaires pratiquent désormais des frais de tenue de compte et d’éventuels frais de fermeture du compte. Les services qui y sont associés sont aussi souvent payants.

Après avoir choisi son établissement, le client doit signer une convention d’ouverture de compte et fournir plusieurs pièces justificatives : une pièce d’identité, un justificatif de domicile datant de moins 3 mois, un spécimen de signature. Une fois son dossier étudié, il se voit remettre les moyens de paiement correspondants et un relevé d’identité bancaire (RIB).

Usages et pratiques autour du compte courant

Dès l’ouverture du compte courant, la banque est tenue d’enregistrer toutes les opérations qui y sont effectuées en inscrivant :

  • au crédit : les sommes qui sont versées (versements d’espèces, remises de chèques, virements de salaires, pensions, prestations sociales…) ;
  • au débit : les sommes qui sont prélevées du compte (retraits d’espèces, émissions de chèques ou de virements, prélèvements…).

Le compte doit être suffisamment approvisionné pour couvrir les débits et éviter d’éventuels incidents de paiement pouvant occasionner des frais.

Les clients peuvent tenir leur compte à jour en consultant leur relevé de compte. L’envoi de ce document mensuel est gratuit et peut se faire sous format papier ou électronique. Il est conseillé de le vérifier régulièrement pour déceler toute anomalie. La loi impose au titulaire du compte de conserver ses relevés pendant au moins 5 ans.

Compte courant rémunéré et compte courant non rémunéré

Apparus en France en 2005, les comptes courants rémunérés permettent à leur titulaire de percevoir des intérêts fiscalisés en cas de solde créditeur. Ils se différencient ainsi des comptes courants conventionnels dans la mesure où les dépôts des clients sont rémunérés.

La rémunération est librement fixée par la banque mais varie rarement au-delà de 0,10 à 0,25 % brut. Calculés sur la base du solde journalier, les intérêts sont versés chaque mois ou chaque trimestre. Pour le reste, le compte courant rémunéré offre les mêmes services qu’un compte courant non rémunéré. Aujourd’hui, très peu de banques proposent cette formule.

Différences entre compte courant et compte épargne

Contrairement au compte courant, le compte épargne ne peut être assorti de moyens de paiement ni d’autorisation de découvert. Les sommes qui y sont versées constituent une réserve d’argent qui génère des intérêts. Disponibles à tout moment, celles-ci ne sont toutefois pas destinées à être utilisées immédiatement : il faut transférer ses avoirs du compte d’épargne vers le compte courant pour cela.

Plusieurs livrets d’épargne sont proposés par les banques et peuvent être souscrits en complément du compte courant : le Livret A, le Livret de Développement Durable (LDD), le Livret d’Epargne Populaire (LEP)…

Comment fermer son compte courant à la banque ?

La fermeture d’un compte courant peut se faire à l’initiative du client et pour diverses raisons (déménagement, frais bancaires trop élevés…) qui n’ont pas à être mentionnées à la banque.

Pour clôturer un compte courant, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l’établissement bancaire concerné ou de signer un mandat de mobilité bancaire auprès de la nouvelle banque chez qui vous souhaitez ouvrir un compte. Dans ce cas, le nouvel établissement choisi transmettra les coordonnées du nouveau compte aux débiteurs et créanciers réguliers du client. Ce service élimine ainsi tout risque de coupure des virements et prélèvements réguliers.

La banque peut, elle aussi, fermer le compte de son client en respectant un délai de préavis de 2 mois minimum entre la notification de sa décision et la clôture effective du compte. Celle-ci n’est pas tenue de motiver sa décision, sauf si le compte courant a été ouvert dans le cadre de la procédure du droit au compte.

Source image : Freepik

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