Comment changer de banque et transférer ses comptes et placements ?

Le 25 mai 2019

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Vous vous êtes décidé à changer de banque ? Que ce soit dans l’optique de faire baisser vos frais bancaires, parce que vous déménagez, ou bien parce que vous avez contracté un crédit immo dans un autre établissement, vous vous apprêtez à passer d’un établissement à un autre, peut-être d’une banque traditionnelle à une banque en ligne.

Les démarches de changement de banque, même si elles se sont simplifiées ces dernières années, nécessitent tout de même de savoir comment s’y prendre. Découvrez dans cet article et en infographie, comment opérer et réussir votre changement de banque.

Infographie : comment changer de banque ?

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Changer de banque devient facile grâce à des démarches gratuites et simplifiées

Depuis 2005, la fermeture d’un livret ou d’un compte courant est gratuite. Les particuliers peuvent désormais aussi compter, pour faciliter leur changement de banque, sur le service d’aide à la mobilité bancaire mis en place par la loi Macron en 2017.

Ce dispositif prévoit que l’intégralité des démarches de transfert de compte soient effectuées par la banque d’arrivée. Ainsi, c’est le nouvel établissement bancaire qui se chargera de communiquer votre nouveau RIB à l’ancienne banque et à tous les organismes effectuant des prélèvements automatiques depuis votre compte (impôts, électricité, téléphone et Internet, etc.) mais aussi les organismes effectuant des virements vers votre compte courant (employeur, aides sociales, etc.). Les démarches pour souscrire à ce service sont relativement simples. Le client doit en effet communiquer à son nouvel établissement bancaire le RIB de son ancien compte et signer un mandat de transfert, et c’est tout.

Banque traditionnelle ou banque en ligne : quelles démarches effectuer pour ouvrir un compte dans une nouvelle banque ?

Quel que soit le type de banque choisi, vous devrez, pour ouvrir un compte, fournir à votre nouvelle banque un certain nombre d’informations :

  • État civil ;
  • Coordonnées ;
  • Situation fiscale (composition du foyer fiscal notamment mais vous devrez aussi signaler si vous êtes résident étranger par exemple ou bien si vous êtes un contribuable américain) ;
  • Éventuellement, la banque peut vous demander la valeur estimée de patrimoine individuel. En effet, les banques ont le droit de vous le demander en vertu de l’article R561-12 du code monétaire et financier qui soulève l’obligation de vigilance des établissements bancaires.

Si vous optez pour une banque en ligne, cette dernière vous demandera aussi vraisemblablement de renseigner vos revenus ainsi que votre catégorie socioprofessionnelle, si elle propose la gratuité pour certaines cartes bancaires assortie à des conditions de revenus minimum.

Vous devrez également être en mesure de justifier les informations que vous aurez communiquées à votre banque, qui vous réclamera un justificatif d’identité, un justificatif de domiciliation et un justificatif de revenus si la gratuité de vos moyens de paiement en dépend.

Il ne vous restera alors plus qu’à signer votre contrat !

Attention : avant de signer, prenez soin de vérifier que la banque propose bien les produits bancaires que vous souhaitez (PEA si vous souhaitez investir en Bourse, par exemple), que les services proposés vous conviennent (la plupart des banques en ligne ne permettent pas de déposer des espèces sur son compte, si vous le faites régulièrement ce type d’acteur n’est pas recommandé). Enfin et surtout, vérifiez que les prix pratiqués sont attractifs. Prenez bien le temps auparavant de consulter la brochure présentant les tarifs en vigueur.

À noter : dans le cas d’une banque en ligne, le changement de banque se fait 100 % en ligne et la signature du contrat est électronique.

La banque, après avoir traité ces informations, vous adressera votre nouveau RIB et vos nouveaux moyens de paiement : chéquier et carte bancaire. Si votre nouvelle banque est une banque en ligne, ce RIB vous servira à effectuer le premier virement qui permettra d’activer votre compte. Vous devrez en effet approvisionner votre nouveau compte courant avec un dépôt initial de l’ordre de quelques centaines d’euros.

Ensuite, quel que soit le type de banque choisi, vos moyens de paiement vous seront fournis, soit envoyés à votre domicile, soit à récupérer au guichet de votre agence.

Lire aussi notre article Quelle carte bancaire choisir ?

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Quelles formalités pour transférer son compte bancaire ?

Il ne suffit pas d’avoir un nouveau compte bancaire pour changer de banque. Si vous souhaitez changer de banque et non pas ouvrir un compte additionnel, vous devrez en effet procéder au transfert de compte qui doit intervenir avant la clôture de votre ancien compte.

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Concrètement, il s’agit de prévenir tous les organismes effectuant des prélèvements automatiques et virements automatiques depuis ou sur votre compte et de leur communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires. Autrefois fastidieuses et compliquées, ces démarches sont désormais facilitées avec le service d’aide à la mobilité bancaire évoqué plus haut. La banque d’arrivée se charge de prévenir vos créanciers et débiteurs. Le recours à ce service ne dispense pas d’une certaine vigilance. En effet, votre nouvelle banque communiquera vos coordonnées bancaires aux organismes effectuant des opérations sur votre compte au cours des derniers mois. Mais si par exemple, vous avez communiqué vos cordonnées à la CAF sans bénéficier d’aides, que votre situation personnelle change et que vous êtes amené à en toucher par la suite, alors votre nouvelle banque ne constatant aucune opération venant de cet acteur, ne l’aura pas prévenu.

Avec le service d’aide à la mobilité bancaire, votre nouvelle banque vous informera des organismes qu’elle a contacté, vérifiez qu’aucun oubli n’a été fait.

Attention aussi à ne pas oublier les prélèvements récurrents venant d’organismes qui possèdent non pas votre RIB, mais les données de votre carte bancaire à l’image de Netflix ou Amazon, par exemple.

La marche à suivre pour clôturer son compte bancaire

Pour clôturer votre compte bancaire, il ne suffit pas de vider les sommes détenues sur votre ancien compte mais il vous faudra adresser à votre ancien établissement, une demande en bonne et due forme. En effet, la mise à zéro de votre compte n’engendre pas sa fermeture. Il sera alors considéré comme un compte inactif et vous aurez très vraisemblablement des frais de tenue de compte à payer, de l’ordre de 30 € par an.

Il vous faudra donc adresser une demande de clôture de compte et restituer vos moyens de paiement, soit par lettre recommandée, soit en déposant votre courrier directement dans votre agence bancaire. S’il reste de l’argent sur votre compte, joignez à votre demande de clôture de compte le RIB de votre nouvelle banque afin que les sommes restantes soient transférées sur votre nouveau compte.

Quand vous changez de banque, certains produits bancaires sont transférables et d’autres non

Le changement de banque ne concerne pas seulement le compte courant et il conviendra de bien savoir quels produits bancaires sont transférables ou non.

Produits d’épargne réglementée et livrets bancaires

Ainsi, les produits d’épargne réglementée (livret A, LDDS, PEL, etc.) peuvent être transférés d’un établissement à un autre. Attention toutefois, le particulier ne peut posséder qu’une seule de chacune de ses enveloppes. Il n’est donc pas possible d’avoir un livret A dans une banque X et un autre dans une banque Y. Sachez aussi que certains produits à l’image du PEL sont certes transférables mais que ce transfert occasionne des frais. Vous devrez donc le plus souvent payer quelques dizaines d’euros à la banque que vous quittez.

Attention, les livrets bancaires ne sont pas transférables. Vous devrez clôturer votre livret dans votre ancienne banque et en ouvrir un nouveau dans votre nouvelle banque.

Crédit consommation et crédit immobilier

Le transfert des crédits immo et crédits conso est tout bonnement impossible et il s’agit d’ailleurs d’un frein majeur au changement de banque. En effet, la loi sur la mobilité bancaire ne prévoit pas la possibilité de changer de banque avec un crédit en cours.

Il faudra donc que le nouvel établissement bancaire dans lequel vous souhaitez aller veuille bien racheter le ou les crédits auprès de l’ancien. Et il n’est absolument pas obligé de le faire.

Bourse : compte titres, PEA PME et PEA

En ce qui concerne vos investissements actions, PEA et PEA-PME ainsi que compte-titres sont transférables sans aucune difficulté. Encore faut-il que la banque d’arrivée propose ce type d’enveloppes, ce qui n’est pas le cas des néobanques et de certaines banques en ligne, et qu’elle soit d’accord.

Attention, pendant toute la durée du transfert d’un PEA, d’un PEA-PME ou d’un compte-titres, vous ne pourrez effectuer de transactions. Mieux vaut donc solder les lignes les plus spéculatives qui pourraient vous coûter cher si le transfert venait à durer. Cela vous permettra également de faire baisser le coût du transfert. Car oui, le transfert d’un PEA, d’un PEA-PME ou d’un compte-titres est payant : les frais forfaitaires peuvent même être complétés de frais à la ligne.

Le contrat assurance vie n’est pas transférable d’un établissement financier à un autre

Rappelons aussi que votre contrat assurance vie n’est pas transférable… ou presque ! La loi Pacte permet en effet le transfert d’un contrat d’assurance-vie à la condition qu’il s’agisse du même assureur et que le nouveau contrat soit plus récent que l’ancien.

Si vous voulez transférer un vieux contrat d’une banque traditionnelle pour un nouveau chez une banque ou un courtier en ligne, c’est impossible. Pour changer, il vous faudra effectuer des rachats sur votre ancien contrat, le fermer, et en ouvrir un nouveau. Avant de recourir à cette solution, prenez garde à l’avantage fiscal pour détention que vous pourriez avoir. Les intérêts de votre contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans avec moins de 150 000 euros d’encours sont taxés à 24,7 % contre 30 % (la fameuse Flat Tax) pour un contrat de moins de 8 ans. Après 8 ans, vous bénéficiez également d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple, appliqué chaque année sur les gains des rachats. Il convient de bien prendre en compte cet avantage fiscal avant de clôturer votre contrat !

Source image : Freepik

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