Etranger et non résident : comment ouvrir un compte bancaire en France ?

Le 28 décembre 2018

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Vous êtes non-résident et vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en France ? Quelles sont les formalités à accomplir et les conditions à respecter ? Vers quelle banque se tourner ? Explications.

Les démarches pour ouvrir un compte en banque en tant que non résident

L’ouverture d’un compte bancaire est régie par les dispositions du Code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Rappelons que d’après la définition de l’INSEE, un non-résident peut être une personne physique, de nationalité française ou étrangère, dont le domicile principal se trouve à l’étranger, un militaire ou un fonctionnaire étranger basé en France. Dans certains cas, il peut aussi s’agir d’une personne morale.

Pour ouvrir un compte bancaire en France, le non-résident doit présenter un document d’identité officiel en cours de validité avec photographie (passeport ou carte d’identité) et un justificatif de domicile. Des pièces justificatives supplémentaires peuvent être nécessaires en cas d’absence physique du non résident lors de l’entretien avec la banque. L’établissement bancaire est également tenu de vérifier les autres éléments d’informations remis par le client avant la signature de la convention d’ouverture de compte et notamment ceux portant sur l’origine de ses revenus et de son patrimoine.

Il est important de noter qu’en vertu du principe de liberté contractuelle, la banque peut refuser la demande d’ouverture de compte du non-résident sans avoir à motiver sa décision. En cas de refus, le demandeur pourra toutefois faire valoir son droit au compte auprès de la Banque de France sous réserve de pouvoir justifier d’une domiciliation en France.

Pour formuler sa demande d’exercice du droit au compte, le non-résident devra fournir une attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par un établissement de crédit en France, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il ne dispose pas déjà d’un compte de dépôt en France, une pièce d’identité en cours de validité avec photographie et un justificatif de domicile récent. Après étude des documents fournis, la Banque de France désigne un établissement bancaire en charge d’ouvrir un compte.

Banque : les différents comptes bancaires pour un non résident français ou étranger

Plusieurs possibilités s’offrent au non-résident ou à l’étranger qui souhaite ouvrir un compte bancaire en France.

Souscrire au service international d’une banque traditionnelle dédié aux étrangers

Parmi les banques traditionnelles, HSBC, Société Générale, Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne et BNP Paribas notamment, proposent un service international dédié aux étrangers. HSBC permet d’ouvrir un compte bancaire pour non-résident en ligne. L’établissement a d’ailleurs été récompensé pour la 6ème année consécutive comme la Banque des expatriés.

Découvrez l’offre de HSBC

La Société Générale permet de gérer son compte bancaire à distance. Cependant, elle exige une présence physique en agence pour l’ouverture de compte.

C’est également le cas du Crédit Mutuel et de la Caisse d’Epargne qui autorisent l’ouverture de compte bancaire en ligne en amont de la venue du client en France. Le non-résident devra par ailleurs fournir un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile et un justificatif d’activité économique de moins de 3 mois.

BNP Paribas offre la possibilité d’ouvrir un compte en ligne. Le non-résident devra fournir plusieurs documents pour confirmer son identité.

Découvrir notre article Quelle carte bancaire choisir ?

Non-résident français et étranger peuvent choisir une banque en ligne

Les banques en ligne sont difficilement accessibles aux non-résidents. BforBank, ING Direct et Monabanq précisent que le client doit obligatoirement être résident fiscal en France.

Les conditions d’ouverture de compte pour non-résident sont moins précises chez Fortuneo et Hello Bank. En effet, dans leur formulaire d’adhésion, les deux banques stipulent clairement que le client doit être résident fiscal français mais cette exigence n’apparaît pas dans leurs conditions générales.

En plus de devoir être résident fiscal en France, les clients étrangers font face à un autre obstacle.

En effet, la plupart des banques en ligne leur demandent de fournir un RIB délivré par une banque française ce qui limite considérablement leurs démarches. La banque en ligne qui semble actuellement la plus adaptée aux non-résidents est Boursorama. Les étrangers peuvent ouvrir un compte bancaire à condition de ne pas être domiciliés aux Etats-Unis.
Découvrez l’offre de Boursorama

Une néobanque 100 % web sera plus facile en tant qu’étranger

Les néobanques permettent de disposer d’un RIB et d’un compte bancaire pour effectuer certaines opérations de base. Mais généralement, le découvert n’est pas autorisé et elles ne proposent pas de chéquier.

N26 offrent de nombreux avantages aux non-résidents : paiements hors zone euro gratuits, compte bancaire multidevises, MasterCard gratuite si le client réalise au moins 9 transactions par trimestre (sinon, 2,90 euros par mois). La banque mobile allemande est même accessible aux interdits bancaires.

Découvrir l’offre de N26

La néobanque britannique Revolut propose une offre bancaire gratuite jusqu’à 200 euros de retraits par mois. Les virements sont également gratuits dans 26 devises.

Le Compte Nickel appartenant à BNP Paribas représente une autre option intéressante pour les non-résidents. En contrepartie du paiement d’une cotisation mensuelle de 20 euros, ce dernier pourra disposer d’une carte de paiement et d’un RIB.

Il est également possible d’ouvrir un compte bancaire chez C-Zam sans être résident français, à condition d’être ressortissant d’un pays de l’Union européenne. Il faut pour cela remplir un formulaire de déclaration et tenir l’établissement bancaire informé de son pays de résidence fiscale.

Enfin, avec Anytime, il est possible d’obtenir une carte internationale Visa pour 27 euros par an. L’offre permet notamment de suivre ses dépenses en temps réel grâce à une gestion 100 % mobile.

Non-résident français ou étranger, il est donc important de connaître ces formalités à accomplir pour ouvrir un compte bancaire en France. Actuellement, les banques traditionnelles sont celles qui proposent les offres les plus complètes. Toutefois, les banques en ligne et les néobanques sont en train d’élargir leurs offres auprès de ces clients.

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