Etranger et non résident : comment ouvrir un compte bancaire en France ?

Le 12 juillet 2021

ouvrir-un-compte-pour-non-resident-etranger

Vous êtes non-résident et vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en France ? Quelles sont les formalités à accomplir et les conditions à respecter ? Vers quelle banque se tourner ? Découvrez les formalités et les meilleures offres.

Non résident et étranger, les différentes situations

compte-courant-compte-bancaire
Rappelons que d’après la définition de l’INSEE, un non-résident peut être une personne physique, de nationalité française ou étrangère, dont le domicile principal se trouve à l’étranger, un militaire ou un fonctionnaire étranger basé en France. Dans certains cas, il peut aussi s’agir d’une personne morale.

Concrètement, 4 situations doivent être distinguées.

Les étrangers résidant en France pour moins d’un an

Les étrangers qui résident sur le territoire français depuis moins d’un an ne peuvent pas demander une carte de résident. Le plus souvent, il s’agit de personnes venant étudier en France pendant quelques mois. Dans ce cas et pour éviter le prélèvement de commissions importantes pour tout retrait et paiement en France, il peut être intéressant d’ouvrir un compte en ligne dans une banque pour étranger.

Les étrangers résidant en France pour plus d’un an

Plusieurs raisons peuvent amener un étranger à venir s’installer en France pendant plus d’un an. Dans cette situation, il est nécessaire d’avoir un compte bancaire français pour pouvoir recevoir ses revenus et gérer ses dépenses sans application de frais supplémentaires. Pour cela, il est possible d’ouvrir un compte dans une banque traditionnelle, dans une banque en ligne, ou dans une neobanque.

Les étrangers ne résidant pas en France

Ouvrir un compte bancaire français peut s’avérer compliqué pour les étrangers qui ne résident pas en France. Deux solutions restent néanmoins envisageables : se tourner vers une banque traditionnelle qui accepte les non-résidents français comme HSBC, ou passer par une neobanque qui accepte les non-résidents français comme N26.

Les expatriés français

La meilleure solution pour les expatriés français consiste à ne pas clôturer les comptes bancaires qu’ils détenaient en France avant leur départ. Si ces comptes ont déjà été clôturés, il est toujours possible de faire une demande d’ouverture de compte auprès d’une banque qui accepte les non résidents.

Il est donc important de déterminer la situation dans laquelle vous vous trouvez avant d’entamer vos recherches.

Comment ouvrir un compte en banque en tant que non résident ?




L’ouverture d’un compte bancaire est régie par les dispositions du Code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Pour ouvrir un compte bancaire en France, le non-résident doit présenter un document d’identité officiel en cours de validité avec photographie (passeport ou carte d’identité) et un justificatif de domicile. Des pièces justificatives supplémentaires peuvent être nécessaires en cas d’absence physique du non résident lors de l’entretien avec la banque. L’établissement bancaire est également tenu de vérifier les autres éléments d’informations remis par le client avant la signature de la convention d’ouverture de compte et notamment ceux portant sur l’origine de ses revenus et de son patrimoine.

Il est important de noter qu’en vertu du principe de liberté contractuelle, la banque peut refuser la demande d’ouverture de compte du non-résident sans avoir à motiver sa décision. En cas de refus, le demandeur pourra toutefois faire valoir son droit au compte auprès de la Banque de France sous réserve de pouvoir justifier d’une domiciliation en France.

Ouvrir un compte bancaire pour étranger : les principales étapes à suivre




Pour résumer, voici les différentes étapes à suivre pour ouvrir un compte bancaire comme étranger.

Justifier son identité

Pour ouvrir un compte bancaire pour étranger, il est indispensable de pouvoir justifier son identité. Le demandeur devra fournir un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour), un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi qu’un spécimen de signature.

Comparer les offres

Plusieurs banques permettent aux non-résidents d’ouvrir un compte au sein de leur établissement. Pour trouver l’offre la plus appropriée, il est conseillé de faire jouer la concurrence et de comparer les offres selon sa situation et ses besoins spécifiques.

Faire une demande d’ouverture de compte en ligne

Après avoir comparé attentivement les offres en étudiant les services bancaires proposés et les tarifs, il est possible de faire une demande d’ouverture de compte en ligne. Cela ne prend que quelques minutes et le délai de réponse est généralement rapide mais variable selon les banques.

Découvrir aussi notre article Tout savoir sur le virement bancaire

Les meilleurs comptes bancaires pour un non résident français ou étranger




Plusieurs possibilités s’offrent au non-résident ou à l’étranger qui souhaite ouvrir un compte bancaire en France.

Souscrire au service international d’une banque traditionnelle dédié aux étrangers

Parmi les banques traditionnelles, HSBC, Société Générale, Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne et BNP Paribas notamment, proposent un service international dédié aux étrangers.

HSBC donne la possibilité aux non-résidents français et aux étrangers d’ouvrir un compte en remplissant un formulaire en ligne. En cas de réponse favorable, le client a accès à de nombreux services internationaux et notamment à un espace personnel en ligne disponible en français et en anglais, à des retraits par carte sans frais dans les DAB du groupe HSBC et à des conseillers dédiés à la clientèle internationale.

La Société Générale permet de gérer son compte bancaire à distance. Cependant, elle exige une présence physique en agence pour l’ouverture de compte. Lors de la souscription, il est possible de choisir l’option Internationale qui permet d’être exonéré de commissions sur un certain nombre de paiements, de retraits par carte bancaire et/ou de virements internationaux en dehors de la zone euro.

C’est également le cas du Crédit Mutuel et de la Caisse d’Epargne qui autorisent l’ouverture de compte bancaire en ligne en amont de la venue du client en France. Le non-résident devra par ailleurs fournir un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile et un justificatif d’activité économique de moins de 3 mois.

Découvrez l’offre de HSBC*

Non-résident français et étranger peuvent choisir une banque en ligne

Les banques en ligne sont difficilement accessibles aux non-résidents. BforBank, ING Direct et Monabanq précisent que le client doit obligatoirement être résident fiscal en France.

Les conditions d’ouverture de compte pour non-résident sont moins précises chez Fortuneo et Hello Bank. En effet, dans leur formulaire d’adhésion, les deux banques stipulent clairement que le client doit être résident fiscal français mais cette exigence n’apparaît pas dans leurs conditions générales.

En plus de devoir être résident fiscal en France, les clients étrangers font face à un autre obstacle.

En effet, la plupart des banques en ligne leur demandent de fournir un RIB délivré par une banque française. La banque en ligne qui semble actuellement la plus adaptée aux non-résidents est Boursorama. Les étrangers peuvent ouvrir un compte bancaire à condition de ne pas être domiciliés aux États-Unis.

Ils peuvent profiter de plusieurs avantages : une carte bancaire gratuite et un compte sans frais de tenue de compte, une offre sans engagement ni frais d’inactivité, une offre de bienvenue.

Découvrez l’offre de Boursorama avec 80€ offerts*

Une néobanque 100 % web sera plus facile en tant qu’étranger

Les neobanques et fintechs de services financiers qui proposent un compte bancaire permettent de disposer d’un RIB et d’un compte bancaire pour effectuer certaines opérations de base. Mais généralement, le découvert n’est pas autorisé et elles ne proposent pas de chéquier.

N26 offre de nombreux avantages aux non-résidents : paiements hors zone euro gratuits, compte bancaire multidevises, MasterCard gratuite si le client réalise au moins 9 transactions par trimestre (sinon, 2,90 euros par mois). La banque mobile allemande est même accessible aux interdits bancaires.

Découvrir l’offre de N26*

La fintech britannique Revolut propose une offre bancaire gratuite jusqu’à 200 euros de retraits par mois. Les virements sont également gratuits dans 26 devises.

Compte Nickel appartenant à BNP Paribas représente une autre option intéressante pour les non-résidents. En contrepartie du paiement d’une cotisation mensuelle de 20 euros, ce dernier pourra disposer d’une carte de paiement et d’un RIB.

Avec Anytime, il est possible d’ouvrir un compte bancaire personnel pour 9,50 euros sans dépôt minimum ni condition de revenus. L’offre permet notamment de suivre ses dépenses en temps réel grâce à une gestion 100 % mobile.

Non-résident français ou étranger, il est donc important de connaître ces formalités à accomplir pour ouvrir un compte bancaire en France. Actuellement, les banques traditionnelles sont celles qui proposent les offres les plus complètes. Toutefois, les banques en ligne, les néobanques et établissements de service financiers proposant un compte bancaire sont en train d’élargir leurs offres auprès de ces clients.

Que faire en cas de refus d’ouverture de compte en ligne ?




La ou les banques sollicitées restent libres de refuser l’ouverture d’un compte sans avoir à motiver leur décision. Dans cette situation, l’établissement doit néanmoins remettre au demandeur une lettre de refus d’ouverture de compte et l’informer de la possibilité de saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure de « droit au compte ».

Pour formuler sa demande d’exercice du droit au compte, le non-résident devra fournir une attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par un établissement de crédit en France, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il ne dispose pas déjà d’un compte de dépôt en France, une pièce d’identité en cours de validité avec photographie et un justificatif de domicile récent. En effet, l’étranger qui s’est vu refuser l’ouverture d’un compte bancaire par la banque peut engager cette procédure en déposant un dossier auprès de l’institution qui désignera une banque contrainte d’accepter cette demande.

Consulter également notre Top 10 des banques les moins chères

*Voir conditions sur le site de la banque

Source image : Freepik

Toutes nos informations sont, par nature, génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Le lecteur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre la société éditrice de Cafedelabourse.com ne soit possible. La responsabilité de la société éditrice de Cafedelabourse.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

Clemence Tanguy

Clémence Tanguy

Responsable Editoriale - Café de la Bourse - Site internet - Twitter

Après des études littéraires et une double formation en communication à la Sorbonne et au CELSA, Clémence Tanguy a travaillé à la SNCF et au Conseil Général des Hauts-de-Seine avant d’intégrer l’équipe de Café de la Bourse en 2015.

Elle est en charge des sujets relatifs à l’actualité macro-économique, aux crypto-monnaies, aux produits financiers, aux finances personnelles et à l’investissement en général, avec une approche pédagogique et pragmatique.

#

Derniers Dossiers


Bourse et Trading dessous-metier-gerant-portefeuille-Jaimy-Corcos-Swiss-Life-AM
Bourse et Trading luxe-francais-tourmente-quelles-actions-privilegier
Bourse et Trading introductions-Bourse-plus-attendues-fin-2021
Crypto monnaie quel-avenir-Bitcoin-2022

Quel avenir pour le Bitcoin en 2022 ?

Après une euphorie maximale en début d’année 2021, le marché des crypto monnaies est passé par la peur extrême et l’espoir dans les mois qui […]