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Expatriés : comment gérer votre patrimoine, votre argent et votre fiscalité ?

Le 28 mars 2019

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L’expatriation est une période de la vie particulière tant sur le plan personnel que professionnel et appelle à une gestion elle aussi particulière de ses finances. En effet, de nombreuses problématiques de la gestion de patrimoine sont fortement impactées par l’expatriation et il convient donc de les connaître pour pouvoir les appréhender au mieux et pouvoir éventuellement en tirer quelques avantages financiers.

Café du Patrimoine revient pour les expatriés français sur les grands enjeux patrimoniaux d’une expatriation : fiscalité des revenus, patrimoine mobilier et immobilier, retraite, santé et prévoyance mais aussi transmission de son patrimoine.

Expatriation : les expatriés bénéficient d’une fiscalité intéressante

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Une expatriation est souvent avantageuse sur le plan fiscal, et même si les opportunités de carrière sont généralement la raison d’une expatriation, la recherche d’une fiscalité plus clémente peut aussi motiver une expatriation : Suisse, Belgique, Portugal et Royaume-Uni séduiront les Europhiles. Les États-Unis, destination plus lointaine mais proche culturellement est également une option souvent plébiscitée. Des destinations plus exotiques comme le Qatar ou Dubaï proposent aussi une fiscalité plus douce et… le soleil.

Les critères d’une résidence fiscale à l’étranger

En cas d’expatriation et de déménagement à l’étranger, vous ne serez pas forcément amené à changer de domicile fiscal même si vous séjournez plus de 6 mois hors de France. Vous garderez le même domicile fiscal en France et donc serez imposable en France et devrez déclarer l’ensemble de vos revenus à l’administration fiscale française : ceux perçus en France et ceux perçus à l’étranger si :

  • Votre conjoint et éventuellement vos enfants résident en France
  • Vous exercez une activité professionnelle en France (comme salarié ou indépendant)
  • La majeure partie de vos intérêts économiques sont en France

Attention, être non-résident fiscal français ne signifie pas être exonéré d’impôt en France. En effet, vous devrez vous acquitter de vos impôts si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers en France ou si vous avez des revenus de source française. Vous devrez alors les déclarer au centre des impôts des non-résidents.

Comment éviter de payer vos impôts en France et à l’étranger ?

Toutefois, ces principes d’imposition peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence à l’étranger et de la signature éventuelle d’une convention fiscale bilatérale avec la France. Ces conventions fiscales permettent de fixer le lieu d’imposition des revenus en fonction de leur nature : salaires, plus-values immobilières et mobilières, pensions, etc. et d’éviter une double imposition.
Pour savoir s’il existe une convention fiscale entre la France et votre pays d’expatriation, vous pouvez consulter le site de l’administration fiscale française.

Nota Bene : Pensez avant de partir à contacter votre centre des impôts pour lui communiquer vos nouvelles coordonnées. Cela facilitera les démarches administratives par la suite. Vous pourrez par exemple recevoir aisément vos imprimés fiscaux.

Optimisation fiscale et exonérations d’impôts permises par l’expatriation

L’expatriation et le régime fiscal qui en découle peuvent donner lieu à une volonté d’optimisation fiscale tout à fait légale et légitime.

Et en effet, l’expatrié bénéficie de nombreux avantages fiscaux comme par exemple :

  • Exonération des prélèvements sociaux : les personnes physiques qui sont fiscalement domiciliées hors de France ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises ;
  • Exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières soumises désormais au barème de l’impôt sur le revenu ;
  • Exonération de droits de succession : attention cependant, même si on est résident étranger, pour être exonérés de droits de succession, les bénéficiaires doivent avoir été non-résidents (France) pendant plus de 4 ans lors des 10 dernières années.

Les conséquences d’une expatriation sur votre patrimoine mobilier

Impact sur votre patrimoine en France lors d’un déménagement à l’étranger

Lorsque vous partez vivre à l’étranger, communiquez votre nouvelle adresse à votre banque, votre assureur, comme vous l’avez fait auprès de l’administration fiscale pour vos impôts. Profitez-en pour régulariser votre situation. En effet, si vous pouvez garder de très nombreux produits bancaires : comptes courants et comptes rémunérés, livrets (Livret A, LDD, livrets bancaire, etc), contrats d’assurance-vie, épargne salariale, comptes titres et PEA (accepté depuis 2011 seulement) ; vous devrez également clôturer certains produits avant votre départ : les livrets jeunes de votre foyer fiscal et les livrets d’épargne entreprise.

Parce que vous pouvez garder bon nombre de produits bancaires, cela ne signifie aucunement que vous avez intérêt à le faire. Optez pour des produits financiers plus adaptés à votre situation. L’expatriation est d’ailleurs aussi une occasion de faire un point sur vos finances et votre patrimoine.

Les placements financiers, tels que l’assurance vie, adaptés aux expatriés

L’expatriation peut être l’occasion de faire un point sur son patrimoine mobilier et de souscrire de nouveaux produits financiers avantageux pendant cette période. Ainsi, du fait notamment de l’exonération de la fiscalité successorale sur les contrats d’assurance-vie, il est intéressant d’ouvrir un contrat d’assurance vie en expatriation. Les contrats assurance vie au Luxembourg sont recommandés en cas d’expatriation car vous pourrez ouvrir votre contrat dans la devise de votre choix, mais aussi avoir accès à plus de fonds que ce qui vous sera traditionnellement proposé en France. En outre, la souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois par un non-résident expatrié n’est soumise à aucun impôt direct au Luxembourg. Seule s’applique, pour les souscripteurs et les bénéficiaires, la fiscalité de leur pays de résidence. En revanche, avec un contrat assurance vie français, un expatrié risque un prélèvement forfaitaire libératoire de la France et une double imposition sur la plus-value de son retrait.

Investir dans l’immobilier en tant qu’expatrié

Les Français sont particulièrement attachés à la pierre. Expatriés ou non, ils apprécient ce placement tangible, décorrélé des marchés financiers.

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L’achat d’un logement en France est plébiscité par les expatriés français

C’est donc en toute logique que les expatriés français placent l’immobilier au cœur de leurs préoccupations, tant dans une logique d’investissement que pour simplifier la gestion de leur patrimoine à distance. En effet, selon une étude 2017 du Crédit Foncier, 70 % des Français qui résident hors des frontières de l’hexagone plébiscitent l’investissement immobilier. 45 % fixent comme objectif premier à cet achat la location du bien.

Rappelons tout de même que si vous êtes expatrié, mais propriétaire d’un bien immobilier en France, vous devrez vous acquitter des impôts et taxes liés à ce bien : taxe foncière, taxe d’habitation (si vous habitez le logement), impôt sur le revenu (si vous louez le logement et en tirez des revenus), sans compter la taxe sur les résidences secondaires (une hausse considérable de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est prévue dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales) mais aussi éventuellement la taxe sur les logements vides (non habités et non loués) dans certaines zones tendues en terme de marché locatif.

Vous serez également redevables de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) si la valeur des biens immobiliers détenus sur le sol français dépassent la barre des 1 300 000 euros.

Comment acheter un bien immobilier en France quand on vit à l’étranger ?

Pour acheter un bien immobilier en France et souscrire un crédit immobilier en France, mieux vaut avoir bien anticipé la chose. En effet toutes les banques n’acceptent pas d’accorder des crédits immo à des non-résidents fiscalement. Excluez par exemple les banques en ligne de votre liste. Sachez également que la banque se montrera vraisemblablement méfiante, surtout si vous habitez un pays instable politiquement. La zone Euro, le Canada, les États-Unis restent des pays qui rassurent. Enfin, le banquier se montrera très attentif à certains éléments de votre dossier, identiques à un dossier déposé par un résident fiscal :

  • Le contrat de travail : le CDI est toujours privilégié par rapport au CDD (même si les CDD dans les grandes instances internationale type ONU ou OMS ne posent généralement pas problème).
  • Le niveau de revenu et d’endettement : la banque peut cependant se réserver le droit de majorer le taux d’intérêt ou pondérer les revenus en fonction du risque estimé (notamment dû aux informations manquantes sur le bulletin de salaire, différent d’une fiche de paie française).
  • La situation fiscale : pour les expatriés soumis à l’impôt à la source, il leur faudra impérativement renseigner la « tax return » dont ils bénéficient (réintégration de l’impôt sur le revenu prélevé à la source). Pour les pays où il n’y a pas impôt comme à Dubaï, la banque demandera une « Legal opinion » auprès d’un avocat pour simuler le coup de l’impôt. Attention, ce document est obligatoire.
  • Le montant de l’apport personnel : la banque préfèrera toujours que la somme d’investissement initial soit détenue sur un ou des compte(s) français.  Les transferts de fonds avec certains pays étant relativement difficiles.
  • La garantie : la banque prêtera plus volontiers si une caution bancaire lui est apportée. Elle peut également proposer un PPD (privilège du préteur de deniers) ou une hypothèque.

Nous ne saurons que trop vous recommander de faire appel à un courtier spécialisé qui sera au fait des subtilités de l’emprunt d’un non-résident fiscal. Les procédures auprès des banques étant différentes, mieux vaut traiter avec un professionnel qui a l’habitude et les compétences pour traiter ce type de dossier, suffisamment rapidement pour que le bien convoité ne vous passe pas sous le nez.

Expatriés français : pourquoi acheter un logement dans votre nouveau pays de résidence ?

Avec l’expatriation, peut aussi naître le désir d’investir dans l’immobilier dans le pays où l’on réside. Si cela est davantage le cas pour les retraités qui choisissent de vivre leur retraite au soleil que pour les jeunes cadres qui changent de pays de résidence tous les trois ans, la question se pose. Investir dans l’immobilier à l’étranger peut en effet s’avérer très pratique. En souscrivant un prêt directement dans la devise dans laquelle vous êtes payé, vous évitez le risque de change. En outre, si vous êtes non-résident fiscal en France, vous ne serez pas imposé sur ce bien et/ou les revenus éventuels que vous pouvez en tirer. L’immobilier à l’étranger représente une stratégie de diversification intéressante en matière de placements et vous pourrez investir plus facilement en étant sur place.

Emploi, retraite, santé et prévoyance : anticiper les changements de couverture sociale en tant qu’expatrié

Contrat de travail à l’étranger : attention à votre retraite et couverture santé

On parle aujourd’hui d’expatriation pour désigner le départ d’une personne à l’étranger pour des raisons professionnelles. Or, une personne peut être dans cette situation si elle a un contrat expatriation ou un contrat local. Et comme un contrat d’expatrié coûte très cher à l’entreprise, c’est souvent le contrat local qui est aujourd’hui privilégié.

Mais dans les deux cas, le salarié n’est plus couvert par la protection sociale française. Cependant, avec un contrat d’expatriation, la retraite ou la couverture santé font partie des éléments essentiels qui sont précisés avant le départ. En fonction du pays d’accueil, il s’agira soit du système de retraite et du régime de santé du pays hôte, soit d’un maintien dans le système français, via la Caisse des Français de l’Étranger.

En revanche, en cas de contrat local, il faut prêter attention à cette question car l’entreprise ne s’en occupera pas. C’est forcément la couverture sociale du pays hôte qui est applicable et tant mieux si elle est de qualité, et tant pis si elle est (quasi) inexistante. Vous devrez donc choisir vous-même comment financer votre retraite, votre couverture santé et votre prévoyance, en cotisant par exemple de votre propre chef à la Caisse des Français de l’Étranger. Attention, vous devrez dans ce cas financer, en plus de la part des cotisations à la charge des salariés, celle qui est d’habitude prise en charge par l’entreprise. Vous pouvez aussi décider de faire une croix sur le système français.

Des solutions d’épargne différentes en matière de retraite, santé et prévoyance

Si vous choisissez de rompre avec le système français de retraite, vous devrez épargner, tout au long de votre vie, en vue de cette période d’inactivité professionnelle. Il est donc fortement recommandé d’assurer sa retraite en constituant des compléments de revenus. Cela peut être le cas avec une retraite supplémentaire, contrat d’épargne retraite proposée par une entreprise privée mais aussi avec des investissements dans l’immobilier qui permettront de toucher des revenus locatifs à la retraite, ou encore via des placements mobiliers dont on pourra tirer des revenus.

Si vous choisissez de ne pas cotiser à la Caisse des Français de l’Étranger qui garantit une assurance équivalente à celle du régime général de la sécurité sociale française, renseignez-vous sur les protections de votre pays d’accueil pour l’assurance maladie et maternité. En cas de faible couverture, il vous faudra sans doute payer une complémentaire santé ou une mutuelle.

La Caisse des Français de l’Étranger propose en matière de prévoyance une assurance volontaire. Mais vous pouvez aussi opter pour un contrat de prévoyance privé. Attention cependant à bien choisir un contrat spécial expatriation ou, éventuellement à modifier ou résilier celui que vous aviez déjà s’il n’est pas compatible avec votre statut d’expatrié. On a souvent besoin d’être davantage protégé à l’étranger. Et donc, bien choisir son contrat de prévoyance est important pour les expatriés. En effet, les dispositifs de prévoyance collective auxquels vous pouviez être rattachés avant votre expatriation ne sont pas toujours valides à l’étranger, qu’il s’agisse de ceux mis en place par votre entreprise ou par l’État (conventions collectives, mutuelle d’entreprise, régime de base, etc). De même, les contrats individuels que vous auriez pu mettre en place auparavant en France vont souvent trouver leurs limites dans votre pays d’accueil. Ainsi, certains contrat d’assurance décès prévoient que les garanties sont acquises dans le monde entier lors de séjours professionnels et personnels ne dépassant pas 60 jours par année civile.

De nombreux assureurs privés proposent cependant des contrats prévoyance adaptés à l’expatriation.

Préparer sa succession quand on est expatrié français

Déterminer la fiscalité et l’imposition appliquées à une donation ou une succession

Attention, en cas d’expatriation, il importe de bien connaître la fiscalité des donations et des successions, surtout si vous vivez à l’étranger pour votre retraite et ne comptez pas rentrer en France.

Chaque pays dans lequel se trouvent les biens ou les personnes possède le droit d’imposer une transmission à titre gratuit. La loi nationale de chaque État permet de déterminer le régime applicable à une donation ou à une succession.

En France, si un non-résident transmet des biens à titre gratuit, deux hypothèses sont à envisager :

  • Si l’héritier, le donataire ou le légataire a été domicilié en France pendant au moins six années au cours des dix dernières années précédant la transmission, le patrimoine détenu en France ou à l’étranger est soumis à l’impôt de mutation en France. Dans ce cas, le montant des droits de mutation acquittés hors de France est déductible de l’impôt dû en France.
  • Si cette condition de domiciliation de l’héritier n’est pas remplie, seul le patrimoine détenu en France est soumis à l’impôt de mutation en France. Dans ce cas, il n’est pas possible d’imputer l’impôt payé à l’étranger sur l’impôt dû en France.

Étant donné que le même type de règle peut exister dans l’état de domiciliation du non-résident français, ce mécanisme peut engendrer des problèmes de double imposition. La même opération peut se voir taxée dans deux pays : celui de résidence du Français expatrié et celui de résidence de ses enfants par exemple.

Notez aussi que certains biens sont considérés en France comme des immeubles alors que dans d’autres pays, il s’agit de biens mobiliers (exemple : un bien immobilier détenu par une SCI). Là encore, des risques de double imposition peuvent exister.

Les conventions internationales pour éviter de payer ses impôts deux fois

En vue d’éviter la double imposition, la France a signé un certain nombre de conventions internationales bilatérales. À vous de vérifier si une convention a été signée entre la France et le pays de résidence de l’expatrié. N’oubliez pas non plus de prendre en compte les avenants qui ont pu intervenir depuis la signature de la convention.

Faute de convention applicable, la loi nationale de chaque pays déterminera le régime fiscal de la succession.

Organiser sa succession : un impératif pour l’expatrié français

Pour préparer au mieux la transmission d’un patrimoine et éviter de mauvaises surprises, nous vous conseillons de vous adresser à des professionnels tels qu’un conseiller en gestion de patrimoine pour la partie placements, qu’un avocat pour la partie fiscalité et qu’un notaire pour la partie transmission. Ils seront à même de vous conseiller tant sur le plan civil que sur le plan fiscal, que ce soit en matière de donation ou de succession.

Source images : Freepik

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