Tout savoir sur le paiement par chèque

Le 24 juin 2021

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Malgré la volonté des pouvoirs publics de réduire son usage, le chèque maintient sa présence en France.

Le chèque représente désormais une faible part des transactions scripturales françaises. Toutefois, certains consommateurs continuent de l’utiliser pour régler leurs achats quotidiens. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le paiement par chèque.

Qu’est-ce qu’un chèque ?

Le chèque est un moyen de paiement qui, pour être valable, doit être rédigé selon certaines règles. Parmi les principales règles de forme imposées, il faut : mentionner la date du jour, inscrire la somme en chiffres et en lettres, faire en sorte que le nom du bénéficiaire soit lisible, signer le chèque conformément au modèle connu par l’établissement bancaire.

La durée de validité du chèque est fixée à 1 an et 8 jours. Au-delà de ce délai, le bénéficiaire ne peut pas l’encaisser sur son compte courant. Lorsque ce délai est respecté, il suffit de l’endosser et de le remettre à la banque. Le compte de l’émetteur sera débité lors de l’encaissement.

Quels sont les différents types de chèque et comment les obtenir ?

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Il existe plusieurs types de chèque.

Le chèque barré d’avance

Il s’agit d’un chèque bancaire classique, non payable au guichet. Ce moyen de paiement est le plus utilisé. Il est gratuit et ne peut être transmis à un tiers. Pour l’encaisser, il faut le signer au dos et y inscrire son nom et le numéro du compte sur lequel on souhaite le créditer avant de le remettre à la banque.

Si le compte de l’émetteur du chèque ne contient pas la somme correspondante à la date de présentation du chèque au paiement, le chèque est dit sans provision (c’est le fameux « chèque en bois ») et le compte du bénéficiaire ne peut être crédité.

Le chèque non barré

Le chèque non barré est payable au guichet en espèces. Il peut être encaissé auprès de l’établissement qui le paiera en espèces. Ce type de chèque a également la particularité de pouvoir être cédé à un autre bénéficiaire. Dans ce cas, deux mentions doivent apparaître au dos : « endossé à l’ordre de » avec le nom et les coordonnées du nouveau bénéficiaire, la date de transmission. Son émission est soumise au paiement d’un timbre fiscal de 1,5 euro.

Le chèque visé

Le chèque visé n’est pas proposé par toutes les banques. Lorsque c’est le cas, la banque mentionne sur le chèque barré d’avance : « somme disponible sur le compte à telle date et à telle heure ». Son coût dépend de la convention de compte.

Le chèque certifié

Il s’agit d’un chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention « provision bloquée pendant 8 jours ». Toutes les banques ne le proposent pas.

Le paiement n’est garanti que si le chèque est encaissé dans les 8 jours suivant la date d’émission. Son coût est fixé selon la convention de compte.

Le chèque de banque

L’émetteur d’un chèque de banque est forcément un établissement bancaire. Ce moyen de paiement est utilisé pour les transactions d’un montant important entre les particuliers. La somme correspondante est bloquée pendant la durée de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours. Le paiement est effectif si le chèque est encaissé avant la fin de cette période. Son coût est déterminé par la convention de compte de votre banque.

Encaisser ou endosser un chèque quelle différence ?




Le bénéficiaire d’un chèque non barré peut l’endosser, c’est-à-dire le transmettre à une autre personne via une simple inscription au dos du chèque.

À l’inverse, le chèque barré, qui est le plus répandu, est non-endossable. En revanche, le bénéficiaire peut l’encaisser sur son compte en apposant sa signature au dos du chèque ainsi que son nom et le numéro du compte sur lequel il souhaite que les sommes soient virées.

Comment opposer un chèque ?

Il est possible de faire opposition à un ou plusieurs chèques en cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire.

Pour opposer un chèque, il faut contacter sa banque en composant le numéro d’urgence qui figure au dos de la carte bancaire. Certains établissements permettent également de faire cette déclaration en ligne sur leur site Internet.

En cas de perte ou de vol de chéquier, il est nécessaire de se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer plainte. L’opposition doit ensuite être confirmée par écrit en adressant une lettre à la banque mentionnant les numéros des chèques concernés. Si la banque estime que l’opposition est justifiée, le compte du client ne sera pas débité. Dans le cas contraire, le chèque sera payé par la banque et d’éventuelles sanctions (5 ans d’emprisonnement, 375 000 euros d’amende, interdiction d’émettre des chèques…) seront appliquées dès lors qu’il est prouvé que le client a délibérément menti pour faire opposition.

Chèque : nos conseils pour éviter les escroqueries




La principale escroquerie dont il faut se prémunir concerne l’émission de faux chèques ou de chèques frauduleux. En effet, un chèque est un moyen de paiement n’est pas garanti et un rejet peut toujours survenir. Pour éviter toutes mauvaises surprises, vous pouvez suivre ces conseils :

  • ne pas conclure de transaction dans la précipitation, notamment lorsqu’elle implique des inconnus ;
  • se méfier des offres trop intéressantes et des changements par rapport aux conditions de paiement initialement convenues ;
  • en cas de doute, ne pas se dessaisir du bien et préférer reporter la transaction pour prendre le temps d’effectuer les vérifications nécessaires.

Un chèque pouvant être sans provision, il convient par ailleurs de se montrer vigilant si :

  • le chèque est adressé en règlement alors qu’au départ, un autre moyen de paiement était annoncé ;
  • le montant du chèque est supérieur au montant précédemment annoncé ;
  • le bénéficiaire demande de transférer des fonds en raison d’un soi-disant trop-perçu par chèque.

Source des images : Freepik

Toutes nos informations sont, par nature, génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Le lecteur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre la société éditrice de Cafedelabourse.com ne soit possible. La responsabilité de la société éditrice de Cafedelabourse.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

Clemence Tanguy

Clémence Tanguy

Responsable Editoriale - Café de la Bourse - Site internet - Twitter

Après des études littéraires et une double formation en communication à la Sorbonne et au CELSA, Clémence Tanguy a travaillé à la SNCF et au Conseil Général des Hauts-de-Seine avant d’intégrer l’équipe de Café de la Bourse en 2015.

Elle est en charge des sujets relatifs à l’actualité macro-économique, aux crypto-monnaies, aux produits financiers, aux finances personnelles et à l’investissement en général, avec une approche pédagogique et pragmatique.

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