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Faillite

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La faillite est une procédure légale impliquant une personne ou une entreprise dans l’incapacité de rembourser ses dettes en cours.

La procédure de faillite commence par une demande du débiteur (le plus souvent) ou est au nom des créditeurs (moins couramment). Tous les actifs du débiteur sont comptabilisés et évalués, après quoi les actifs sont utilisés pour rembourser une partie des dettes.

Dès que la procédure de faillite est terminée, le débiteur est déchargé de ses obligations de dettes puis doit déposer le bilan.

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