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Faillite




Qu’est-ce que la faillite ? Qui peut l’être ? Quelle est la procédure ? Notre focus sur le risque de faillite en finance.

Faillite : le fait ne plus être en mesure d’honorer ses dettes

Être en situation de faillite signifie que l’on n’est plus en mesure de rembourser ses dettes.

Les différentes entités en situation de faillite

Juridiquement, peuvent être en situation de faillite les commerçants, les sociétés commerciales, les personnes physiques.

On peut également considérer qu’un État peut être en situation de faillite.  C’est du moins ce qu’a décrété François Fillon en 2007 alors qu’il était premier ministre et s’est exprimé en ces termes : « Je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite ». Il soulignait par là le déficit chronique de l’État français et l’absence d’équilibre budgétaire depuis 25 ans.

Faillite : le déroulé de la procédure collective de redressement judiciaire

La faillite est une procédure légale impliquant une personne ou une entreprise dans l’incapacité de rembourser ses dettes en cours.

La procédure de faillite commence par une demande du débiteur (le plus souvent) ou est au nom des créditeurs (moins couramment). De fait, en général, ce sont les dirigeants qui Généralement, qui ouvrent une procédure de dépôt de bilan auprès du tribunal de commerce.

Tous les actifs du débiteur sont comptabilisés et évalués, après quoi les actifs sont utilisés pour rembourser une partie des dettes.

Dès que la procédure de faillite est terminée, le débiteur est déchargé de ses obligations de dettes puis doit déposer le bilan.

La cessation de paiement

Sur étude du dossier, le juge peut prononcer la cessation de paiement. Dans ce cas, les biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise sont saisis et vendus aux enchères afin d’honorer les dettes.

La faillite personnelle

Si le juge au cours de la procédure découvre qu’une faute de gestion grave a été commise ou bien si une fraude est constatée, ce dernier peut se retourner contre les dirigeants. Il peut notamment les sanctionner au moyen de la faillite personnelle. Cette sanction interdit à celui qui en est l’objet de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ainsi que d’être employé dans la fonction publique.

Le risque de faillite

En matière d’investissement, le risque de faillite désigne la possibilité que la société dans laquelle on a investi soit en situation de faillite. Dans ce cas, les créanciers seront remboursés en priorité et les actionnaires seulement dans un second temps et s’il reste suffisamment d’argent.

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