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Expatriés : guide pour préparer son retour en France

Le 31 mai 2018

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Un retour, comme un départ, ça se prépare ! Notre guide complet pour bien préparer son retour en France après une expatriation : fiscalité, protection sociale et prévoyance, scolarisation des enfants, etc.

On parle souvent des expatriés, de ce grand saut dans l’inconnu que représente la poursuite d’une carrière à l’étranger et de la façon de préparer son départ. On parle peu en revanche des « revenus », de ceux qui pour des raisons professionnelles, familiales ou autres font le chemin inverse et reviennent au pays. Sans doute parce que, étant Français, on présume qu’ils savent à quoi s’attendre. Pourtant, après de longues années passées à l’étranger, dans un ou plusieurs pays, le choc du retour peut être rude. Notre guide vous accompagne dans cette période délicate et souvent peu appréhendée.

Préparer son départ bien avant son retour en France

Les Français de l’étranger revenus en France parlent souvent d’ « expatriation à l’envers » et se réinsérer dans le système français est loin d’être facile. Les autorités françaises, en ayant pris conscience, ont mis en place un site web dédié avec un simulateur du retour en France pour vous accompagner dans vos démarches.

Rassembler tous les documents administratifs du pays local

Pour que la réinsertion en France se passe le mieux possible, mieux vaut préparer son retour très en amont. Cela veut dire qu’il faut, bien avant son départ, se soucier de récupérer tous les documents administratifs nécessaires à votre retour en France et qui pourront être difficile à obtenir une fois revenus au pays : contrats et certificats de travail, bulletins de salaire, avis d’imposition locaux, liste des vaccinations obligatoires reçues par vos enfants mineurs, éventuellement, si la loi du pays où vous avez vécu le permet, une copie de vos dossiers médicaux.

Vérifier ses papiers d’état civil et les mettre à jour si besoin

Vos papiers d’état civil doivent aussi être en règle. Vérifiez bien avant le départ qu’ont été transcrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent tous les évènements survenus pendant votre séjour à l’étranger : mariage, naissance, divorce, etc. En cas de mariage, si votre conjoint est étranger, ou si vos enfants nés dans le pays que vous quittez n’ont pas la nationalité française, n’oubliez pas de préparer leur arrivée en France. Vous n’avez rien à faire s’ils sont ressortissants d’un pays de l’espace économique européen (EEE) ou Suisse. En revanche, si ce n’est pas le cas, vous devrez faire la demande de visa auprès d’une ambassade ou consulat français du pays que vous quittez.

Demander sa radiation du registre des Français auprès de son consulat

Il est également conseiller, avant même de quitter votre pays de résidence, de demander sa radiation du registre des Français auprès de son consulat. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site service-public.fr. Conserver bien votre certificat de radiation et pensez à solliciter une attestation de changement de résidence pour faciliter les formalités douanières concernant votre déménagement.

Se mettre en règle avec l’administration fiscale à son retour en France

Déclarer vos titres et valeurs lors de votre déménagement en France

Pour être en règle avec l’administration fiscale dès le départ et partir du bon pied, n’oubliez pas lors de votre déménagement que vous devez déclarer à la douane, lors de votre passage à la frontière, les transferts physiques des sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs en provenance de l’étranger, si leur montant est égal ou supérieur à 10 000 € (ou l’équivalent en devises bien sûr).

Impôts expatriés : modalités d’imposition de retour en France

L’année de retour, vos revenus seront soumis à l’imposition. Vous devrez déclarer vos revenus en même temps que l’ensemble des Français résidents en France. Le régime fiscal appliqué dépendra de votre situation précédente :

  • si vous disposiez de revenus de source française durant votre séjour à l’étranger : envoyez votre déclaration au service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR) à qui vous signalerez votre nouvelle adresse en France pour transmission de votre dossier au service des impôts dont vous dépendrez à raison de votre domicile.
  • si vous ne disposiez d’aucun revenu de source française durant votre séjour à l’étranger : envoyez votre déclaration au service des impôts dont relève votre nouveau domicile en signalant également votre nouvelle adresse à la perception à laquelle vous étiez rattaché pendant votre séjour à l’étranger

Attention, pensez également à déclarer vos comptes bancaires à l’étranger en même temps que vous effectuez votre déclaration de revenus. Pour cela, utilisez le formulaire 3916.

Repenser sa protection sociale et sa prévoyance au retour d’expatriation

 Se réinscrire à la sécurité sociale et obtenir sa carte vitale

Vos droits à l’assurance maladie à votre retour en France dépendent à la fois du pays de résidence et de votre situation professionnelle.

Vous revenez d’un pays hors de l’Union Européenne

Vous pouvez bénéficier de l’assurance maladie dès lors que vous avez trouvé un emploi et signé un contrat de travail. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez tout de même ouvrir des droits à l’assurance maladie dans les situations suivantes :

  • vous avez cotisé à la caisse des Français de l’étranger (CFE)
  • vous avez cotisé au moins 18 mois à Pôle Emploi Services, l’assurance chômage des expatriés
  • vous avez travaillé dans un pays lié par une convention de sécurité sociale

Attention : si vous n’avez aucune couverture sociale eu retour, vous pouvez tout de même prétendre à la CMU (Couverture Maladie Universelle).

Vous revenez d’un pays de l’Union européenne

De nombreux règlements communautaires prévoient une coordination des régimes de sécurité sociale des pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) et de Suisse.  Ces règlements imposent aux États « de prendre en compte les périodes d’assurance, de cotisation, de résidence, de l’intéressé au sein d’autres États de l’Union européenne afin de lui ouvrir immédiatement des droits à l’Assurance maladie lors de son retour en France » explique le site France Diplomatie.

Vous pouvez évaluer votre situation et savoir à quelle assurance maladie vous pouvez prétendre après avoir travaillé comme expatrié grâce à un simulateur de Service-public.fr.

Prévoyance santé : souscrire à une mutuelle

Pour bénéficier d’une couverture complémentaire, vous pouvez aussi souscrire à une mutuelle. À noter que si vous travaillez, vous devrez souscrire à la mutuelle de votre entreprise qui est désormais tenue de vous en proposer une. Le retour d’expatriation peut aussi être le moment idéal pour revoir son contrat prévoyance et l’adapter à sa nouvelle situation, voire en souscrire un si cela n’a encore jamais été fait.

Emploi : poursuivre sa carrière ou faire une reconversion professionnelle

Pour les salariés détachés par leur entreprise française ou en contrat d’expatriation, votre employeur est tenu de vous réintégrer à votre retour. En revanche, pour les personnes travaillant avec un contrat local, le retour en France rime souvent avec recherche d’un nouveau travail. C’est aussi souvent le cas des personnes ayant suivi leur conjoint à l’étranger, abandonnant ainsi un travail en France sans forcément pouvoir travailler à l’étranger (pas de visa Travail ou pas de formation/ compétences permettant de travailler là-bas).

Préparer sa recherche d’emploi

Des dispositifs de formation professionnelle pour les Français de l’Étranger

Sachez qu’il existe pour préparer votre recherche d’emploi à votre retour des formations professionnelles pour les Français à l’étranger. Cette formation a lieu en France et est prise en charge par les régions qui assurent une formation qualifiante reconnue en France. C’est votre consulat qui vous met en relation avec Pôle Emploi. Vous devez cependant remplir trois conditions pour pouvoir en bénéficier :

  • être majeur,
  • être inscrit au Registre des Français de l’étranger,
  • posséder les ressources nécessaires pour vous rendre en France.

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Pensez aussi si vous avez exercé une activité professionnelle de 3 ans minimum à faire valoir votre expérience, avec notamment les VAE. Pour plus d’informations, consultez le portail de la validation d’acquis de l’expérience.

Les équivalences de diplômes

Même si, en France, il n’existe pas d’équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français, renseignez-vous auprès du centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes sur la comparabilité pour un/des diplôme(s) obtenu(s) à l’étranger et sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée.

Chercher un emploi en tant qu’expatrié français

Comme lorsque l’on recherche un emploi en France sans l’avoir jamais quitté, il convient d’activer son réseau, de contacter les groupements professionnels en rapport avec sa branche d’activité, éventuellement se rapprocher de l’APEC, de structures spécialisées si vous souhaitez lancer votre propre affaire (BPI France, Agence pour la Création d’Entreprise, etc.).

À noter : France Horizon assure l’accueil et la réinsertion, sociale et professionnelle, en France métropolitaine, des Français en difficulté, rapatriés par l’intermédiaire d’un consulat français à l’étranger ou par leurs propres moyens.

Si vous cherchez un emploi en finance, consultez notre jobboard recensant offres d’emploi CDD et CDI dans le secteur de la finance.

Toucher le chômage quand on est expatrié

Si vous revenez d’un pays hors de l’espace économique européen et autre que la Suisse et que vous êtes affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l’Assurance chômage des expatriés), vous pouvez obtenir une allocation chômage sous certaines conditions, calculée selon la réglementation de la convention relative à l’Assurance chômage française et prenant en compte la base des salaires de l’expatriation. En revanche, si vous n’êtes pas affilié au Pôle Emploi Services, vous n’êtes pas indemnisé au titre de l’assurance chômage à votre retour en France.

Si vous revenez d’un pays de l’espace économique européen ou de la Suisse, les règlements communautaires prévoient l’indemnisation du chômage par le pays de résidence lors du retour. Vous pouvez aussi demander le transfert de vos droits vers la France. En effet, le demandeur d’emploi indemnisé par l’un des 28 pays membres de l’Union européenne où il a exercé son activité salariale peut bénéficier, sous certaines conditions, du transfert de ses prestations chômage.

Si vous avez démissionné pour suivre votre conjoint expatrié, vous pouvez bénéficier de prestations chômage si vous remplissez certaines conditions. Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi.

École : continuer le cursus scolaire de ses enfants au retour en France

L’inscription à l’école fait partie des éléments à appréhender pour bien préparer son retour. Les enfants peuvent être inscrits soit à l’école publique (demande auprès de la mairie), soit en école privée, sous contrat ou non, (inscription directement auprès de l’établissement que vous aurez choisi). Ils peuvent aussi recevoir l’instruction à la maison. Selon le mode d’enseignement que vous aurez choisir, les modalités d’inscription/déclaration diffèrent.

Attention, si à l’étranger votre enfant a suivi sa scolarité dans un établissement non reconnu par le ministère français de l’éducation nationale, il devra passer un examen d’admission. Renseignez-vous auprès de l’Inspection académique.

Pour débuter des études supérieures en France, votre enfant pourra s’inscrire via la procédure parcoursup, s’il est titulaire ou futur titulaire :

  • d’un bac français obtenu à l’étranger,
  • ou d’un bac européen, franco-allemand ou international,
  • ou d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays de délivrance du diplôme

À noter : Si votre enfant est titulaires d’un autre diplôme ou si la formation n’est pas visée par parcoursup, il pourra s’adresser à l’établissement ou au rectorat concerné. 

Toutes nos informations sont, par nature, génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Le lecteur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre la société éditrice de Cafedelabourse.com ne soit possible. La responsabilité de la société éditrice de Cafedelabourse.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

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