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Tout savoir sur la garantie des dépôts bancaires

Le 09 mars 2018

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On en parle souvent mais on ne sait pas toujours exactement à quoi ce terme fait référence. Focus sur la garantie des dépôts bancaires : banques concernées, comptes couverts, montant prévu, fonctionnement. Café de la Bourse fait le point.

La garantie des dépôts bancaires : qu’est-ce que c’est ?

Le principe de la garantie bancaire

Si votre banque fait faillite, grâce à la garantie des dépôts bancaires, il y a de fortes chances que vous puissiez récupérer les sommes perdues. En effet, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de dédommager les déposants lorsque leur banque ne peut plus faire face à ses engagements. Cette institution de droit privé créée en 1999 est gérée par les banques contribuant au fonds. Elle agit à la demande de l’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), organe de régulation du secteur financier.

Les différents plafonds de la garantie bancaire

La garantie de dépôt bancaire permet de récupérer les sommes perdues avec toutefois un plafonds fixé à 100 000 euros maximum par déposant et par établissement. Ce plafond passe à 200 000 euros pour un compte joint détenu par deux titulaires. Enfin, notez que ce plafond peut s’élever jusqu’à 500 000 euros pour les « dépôts à caractère exceptionnel et temporaire ». Cette appellation recouvre l’ensemble des montants versés dans les 3 mois qui précédent la mise en œuvre de la garantie et qui proviennent :

  • de la vente d’un bien d’habitation appartenant au déposant,
  • de la réparation en capital d’un dommage subi par le déposant,
  • du versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs, d’une donation,
  • d’une prestation compensatoire ou d’une indemnité transactionnelle ou contractuelle suite à la rupture d’un contrat de travail.

Quels sont les différents types de garantie bancaire ?

La garantie des dépôts bancaires couvre en réalité de nombreuses garanties différentes qui vous permettent une meilleure sécurisation de vos avoirs.

La garantie espèces

La « garantie espèces » couvre les dépôts effectués sur les comptes courants, les comptes sur livret mais aussi les produits relatifs à l’épargne logement que sont le PEL et le CEL.

Les livrets d’épargne réglementés que sont le Livret A, le LDDP et le LEP  ne sont en revanche pas concernés car ils bénéficient en sus d’une garantie de l’État, avec un plafond séparé de 100 000 euros par déposant et par établissement.

La plupart des banques présentes en France sont couvertes par le FGDR, qu’il s’agisse de banques traditionnelles ou de banques en ligne. L’adhésion et la cotisation au Fonds de garantie des dépôts est en effet obligatoire pour les banques ayant leur siège social en France (outre-mer inclus) ou à Monaco. La contribution est également obligatoire pour toutes les banques possédant des succursales en France (outre-mer inclus) ou à Monaco et dont le siège social se situe hors de l’espace économique européen (EEE). Enfin, en ce qui concerne les banques dont le siège social se situe dans un autre pays de l’EEE et qui possèdent des succursales en France, elles n’ont pas l’obligation ni d’adhésion ni de contribution. Cependant, elles le font très souvent, notamment si le système de garantie français est plus favorable que celui de leur pays d’origine.

Notez aussi que les établissements de crédit se doivent d’informer leurs déposants du montant de la garantie et de sa mise en œuvre dans les conditions générales de leurs contrats.

La garantie titres

En plus de la garantie espèces, vous pouvez aussi bénéficier de la garantie titres qui couvre l’ensemble des instruments financiers : actions, titres de créance, parts sociales, comptes à terme. Attention, les dépôts espèces liés aux comptes titres et constitués dans une devise autre que celles des pays de l’espace économique européen (EEE) ne sont pas couverts.

Le plafond de la garantie titres est fixé à 70 000 euros. Ce plafond passe à 100 000 euros pour les dépôts d’espèces liés à la conservation ou la compensation de ces titres, mais seulement dans le cas où l’établissement concerné n’est pas une banque, mais un courtier en ligne par exemple. Car en effet, s’il s’agit d’une banque, c’est la garantie des dépôts bancaires qui sera appliquée.

À noter : le fonds indemnise le client de la valeur des titres à la date de déclaration d’indisponibilité.

La garantie des placements en assurance-vie

Vous pouvez aussi bénéficier de la garantie des placements en assurances-vie. Elle concerne l’ensemble du contrat (fonds euros et unités de compte). Cette garantie s’élève à 70 000 euros par déposant et par société d’assurance. En cas de co-souscription, le montant d’indemnisation est plafonné à 140 000 euros.

Le plafond de 70 000 euros est relevé à 90 000 euros si le souscripteur perçoit une rente viagère.

L’indemnisation dans le cadre de la garantie des placements en assurance-vie n’est pas assurée par le Fonds de Garantie des Dépôts et Résolution mais par le Fonds de Garantie des Assurances à la Personne (FGAP). Là aussi, toutes les sociétés d’assurances agréées en France, y compris les succursales d’assureurs extérieurs à l’espace économique européen, ont obligation d’y adhérer et d’y cotiser.

La double finalité de la garantie : la protection des clients et du système bancaire

« La garantie des dépôts en protégeant les déposants, contribue à entretenir la confiance et à assurer la stabilité du système bancaire » souligne le Fonds de Garantie des Dépôts et Résolutions. Ce dispositif de sécurisation des avoirs est donc à la fois un moyen de protéger le client mais aussi de garantir la confiance dans le système bancaire, nécessaire à sa stabilité.

Garantie des dépôts bancaires : nos conseils pour en profiter

Le plafond de la garantie des dépôts bancaires prévoit une limites d’indemnisation par banque et par déposant. Pour pouvoir sécuriser une grande partie ou la totalité de vos avoirs, vous pouvez ouvrir des comptes dans plusieurs établissements bancaires différents. Idem pour les courtiers.

En matière d’assurance-vie, pour bénéficier de la garantie, il peut être judicieux d’ouvrir plusieurs contrats n’excédant pas la somme maximale garantie, auprès de différents assureurs pour s’assurer d’être couvert en cas de défaut d’un ou plusieurs assureurs. Attention cependant à ne pas ouvrir de contrats différents proposés par le même assureur !

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