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PEA : Plan d’Epargne en Actions

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Le PEA

Apparu en 1992, le plan d’épargne en actions (PEA) est un placement visant à encourager l’actionnariat populaire en France en faisant bénéficier leurs titulaires d’avantages fiscaux.

Il est composé d’un compte titres et d’un compte espèces servant à y reverser les dividendes, prélever les frais de gestion et déposer les fonds entre deux actions d’achat et de vente.

Fiscalité du PEA

Le PEA permet d’investir dans les sociétés dont le siège social est dans l’Union Européenne, et il est exonéré d’impôts sur le revenu (IR) en cas de clôture à partir de la cinquième année de détention, seules les cotisations sociales sont prélevées (15,5 % à ce jour, 17,2 % à partir du 1er janvier 2018).

Si on liquide son PEA entre 2 à 5 ans après son ouverture, les plus-values sont soumises à un taux d’imposition de 18%.

Si le PEA est clôturé avant 2 ans, alors un taux d’imposition majoré de 22,55 % s’applique.

Par contre, si on réalise un retrait après 8 ans, non seulement les plus-values ne sont pas imposables à IR mais le PEA n’est pas clôturé automatiquement.

Caractéristiques du PEA

Le PEA est une alternative aux comptes titres ordinaires mais il est soumis à plusieurs conditions :

  • l’ouverture d’un PEA est réservée aux personnes physiques domiciliées en France.
  • contrairement à un compte titres classique, chaque contribuable ne peut ouvrir qu’un seul PEA.
  • le nombre de PEA au sein d’un même foyer fiscal est limité à 2.
  • le PEA est obligatoirement individuel et ne peut être ouvert sous la forme d’un compte joint.
  • Le plafond de dépôt est de 150 000 euros

Le PEA est plus restrictif qu’un compte titre ordinaire car on ne peut y faire entrer que des titres expressément éligibles au PEA (pas de produits dérivés notamment).

De plus, la couverture exigée est de 100%. Il est donc impossible de vendre à découvert ou d’utiliser le SRD.

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