Actionnaires : Défendez vos intérêts en assemblée générale

Le 02 mai 2014

actionnaires francais

Actionnaire individuel, faites entendre votre voix lors de l’assemblée générale d’une société cotée. Nos conseils pour bien vous préparer.

Actionnaire minoritaire d’une société cotée, vous bénéficiez du droit de vote en assemblée générale (AG). Vous pouvez donner votre avis, demander des précisions sur la stratégie et les comptes de l’entreprise, défendre vos intérêts. C’est pour vous que l’AMF a récemment publié un guide pratique rassemblant informations et conseils pour bien préparer votre vote en AG.

Actionnaire : la nécessité de s’informer

Ce document complet explique tout d’abord la nécessité de préparer toute AG afin de voter en toute connaissance de cause. La première règle de base pour un actionnaire convié à une AG est de se tenir régulièrement informé de la vie de l’entreprise cotée par le biais de ses communiqués de presse. En vue de l’AG, des analyses complémentaires sont nécessaires sur les différents projets de résolution.

A cette fin, vous devez avant tout étudier l’avis ou brochure de convocation. Ce document présente les projets de résolution qui seront soumis au vote lors de l’AG. Il peut également intégrer les comptes de l’exercice écoulé, le rapport de gestion et autres états financiers. Ces différentes informations, présentées dans un unique document ou de manière distincte, doivent être publiées sur le site Internet de la société au plus tard 21 jours avant la tenue de l’AG.

Si l’entreprise ne publie pas ce document de référence en tant que tel, elle reste tenue de publier les projets de résolution et autres informations sur son site Internet. Vous pourrez les consulter le plus souvent dans la rubrique consacrée aux AG. Vous pouvez également demander à l’entreprise de vous envoyer ces documents jusqu’à 5 jours avant la tenue de l’AG, sans oublier de joindre à votre demande une attestation d’inscription dans les comptes titres pour justifier que vous êtes bien actionnaire de ladite société.

Une fois ces documents en votre possession, il vous appartient de les étudier et d’en comprendre le sens et l’impact sur la vie de l’entreprise. L’AMF conseille d’envisager chaque résolution sous l’angle de son impact potentiel sur :

  • la stratégie de la société (à court et plus long terme)
  • sa rentabilité financière
  • sa gouvernance
  • son cours de Bourse
  • ses parties prenants (salariés, actionnaires, fournisseurs, clients…)

La prise en compte de l’impact social/sociétal des décisions de l’entreprise (approche de responsabilité sociale de l’entreprise ou RSE) peut également être utile afin de percevoir de manière élargie ses facteurs d’opportunités et de risque.

L’étude approfondie des résolutions de l’assemblée générale

Le guide de l’AMF consacré au vote en AG présente en outre les résolutions types votées non seulement en AG ordinaire mais en AG extraordinaire, les démarches à suivre pour bien les comprendre et produire un vote éclairé.

Parmi ces résolutions, citons quelques exemples.

L’approbation des comptes

C’est la première et principale résolution d’une AG. Elle peut comprendre une approbation des comptes et un “quitus” aux administrateurs (reconnaissance par les actionnaires du fait que la gestion de la société ne présente pas d’irrégularité) ou seulement une approbation.

Pour voter cette résolution, l’actionnaire doit être en mesure d’évaluer :

  • la qualité des états financiers : il s’agit d’étudier les rapports des commissaires aux comptes et leurs éventuelles observations et/ou réserves. Vous pouvez, de plus, vous intéresser aux états financiers eux-mêmes : bilan, compte de résultat et tableau de flux.
  • la qualité des procédures mises en oeuvre dans la société et son groupe : le rapport sur le contrôle interne établi par le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance présente les procédures en place au sein de la société et de son groupe. Il fait également l’objet d’un rapport par les commissaires aux comptes.
  • la qualité de sa gouvernance : dans ce même rapport sur le contrôle interne, la société doit préciser si elle se réfère à un code de gouvernement d’entreprise établi par une organisation professionnelle (AFEP – Association française des entreprises privées -, MEDEF – Mouvement des entreprises de France – ou MiddleNext pour les valeurs moyennes et petites). En cas de non suivi d’une ou plusieurs dispositions du code de référence, la société doit se justifier.

L’affectation du résultat – fixation du dividende

L’affectation du résultat – fixation du dividende résolution concerne directement les actionnaires. Cette résolution ne consiste pas simplement à voter le plus haut chiffre propre à servir ses propres intérêts de porteur d’actions. Le choix de verser un dividende doit s’avérer en cohérence avec la politique de distribution de l’entreprise, sa trésorerie disponible, le montant des investissements envisagés et la stratégie du groupe. La société doit également prendre en compte les pertes et bénéfices des années passées, comptabilisés en report à nouveau.

Par exemple, si elle envisage de distribuer des dividendes alors qu’elle a enregistré une perte sur un ou plusieurs exercices, la société doit fournir des explications cohérentes. De même, si elle prévoit de réaliser des investissements, mais décide tout de même de verser un dividende, vous êtes en droit de vous demander comment elle va financer ces opérations, etc.

Le vote sur la rémunération des dirigeants

Question sensible, la rémunération des dirigeants peut être votée en AG selon le choix de la société cotée. L’inclusion de cette résolution à l’AG est recommandée par les codes professionnels du MEDEF et de l’AFEP. Pour voter en connaissance de cause, vous devez comparer les montants proposés à ceux versés lors des AG précédentes, aux états financiers de l’entreprise voire aux pratiques qui ont cours dans d’autres sociétés du secteur.

L’augmentation de capital (AG extraordinaire)

L’actionnaire peut voter aussi bien an AG ordinaire qu’en AG extraordinaire, convoquée afin de voter des résolutions qui auront un impact sur le capital de la société ou ses statuts. L’augmentation de capital est une décision importante pour tout porteur d’actions dans la mesure où elle peut diminuer son pourcentage de participation au capital, son droit à dividendes et son droit de vote.

C’est pourquoi la forme juridique de l’opération devra être étudiée : l’augmentation de capital peut par exemple se faire avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription accordé aux actionnaires. Elle peut aussi concerner seulement certains actionnaires.

En outre, la résolution doit définir la nature des titres émis – actions ou bons de souscription d’actions -, leur nombre, leur prix, le calendrier. Les actionnaires peuvent aussi donner au conseil d’administration (ou au directoire) une délégation de compétence, auquel cas la résolution présentera un cadre pour la procédure d’augmentation. Afin de produire un vote sensé, vous devez comprendre les raisons qui poussent la société à réaliser cette opération et les conséquences pour votre participation.

Quel que soit le nombre d’actions que vous détenez, vous avez le droit de poser toute question qui vous préoccupe lors de l’AG ou au préléable, par écrit, au conseil d’administration ou au directoire, au plus tard 4 jours ouvrés avant l’AG. La société est tenue de vous répondre soit par écrit, sur le site internet de la société, avant la tenue de l’AG, soit par oral, au cours de l’AG.

Vous pouvez télécharger gratuitement le guide pratique sur le vote en assemblée générale sur le site de l’AMF, qui contient d’autres informations précieuses pour tous les épargnants.

Nadège Bénard

Les informations de Cafedelabourse.com et de ses publications sont données à titre pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.

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