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Chapter 11

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Nommé d’après le code 11 qui règlemente le statut de faillite aux Etats-Unis, le Chapter 11 est la forme de faillite qui implique la réorganisation des actifs et des affaires d’une entreprise débitrice.

Les sociétés font généralement appel au chapitre 11 lorsqu’elles ont besoin de temps pour restructurer leurs dettes.

Le chapitre 11 offre un nouveau départ au débiteur à condition qu’il ait répondu à ses obligations de plan de réorganisation.

Une réorganisation par le chapitre 11 est le cas de faillite le plus complexe et généralement le plus coûteux. Seuls une analyse minutieuse et l’examen de toutes les autres alternatives possibles pourront décider l’entreprise à y avoir recours.

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