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Fintech : comment financer vos travaux de recherche et d’innovation ?

Fintech : comment financer vos travaux de recherche et d’innovation ?

Vous avez lancé votre entreprise dans la fintech, avez des projets de recherche et/ou d’innovation et cherchez à financer vos travaux ? Alors, cet article peut vous être très utile. Vous pourriez en effet prétendre au Crédit Impôt Recherche, au Crédit Impôt Innovation ou au statut Jeune Entreprise Innovante. On fait le point avec vous sur les différentes aides fiscales envisageables.

Le crédit Impôt Recherche

Pour vos démarches de recherche dans les fintech, vous pouvez prétendre à un CIR de 30 % sur vos dépenses éligibles de R&D, et ce, jusqu’à 100 millions d’euros par an. Au-delà de ce chiffre, le taux passe à 5 %.

Comment fonctionne le CIR ?

Pour votre entreprise de fintech, le Crédit Impôt Recherche est déduit de vos impôts. L’excédent de CIR non imputé sur le résultat est remboursé immédiatement pour les TPEs/PMEs (3 ans pour les sociétés non PMEs).

Votre entreprise est-elle éligible au Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Qu’importe la taille, le statut juridique (SA, SAS, SARL, EURL) et le secteur de votre entreprise, votre éligibilité au CIR repose d’abord sur la nature de vos activités de R&D, réalisées au sein de l’Espace économique européen.

Quels sont les critères permettant de m’assurer que mon projet est éligible au titre du CIR ?

Ceux-ci sont au nombre de 3 et mon projet doit répondre à tous les critères :

  • la nouveauté du sujet de recherche ;
  • les difficultés techniques ou les aléas scientifiques à résoudre pour atteindre mes objectifs ;
  • l’augmentation des connaissances par rapport à l’état de l’art au début du projet.

Myriad Consulting est en mesure de vous aider à effectuer un état de l’art avant de vous lancer dans un projet de recherche au sein de votre société.

Le crédit Impôt Innovation

Pour vos démarches de recherche et/ou innovation dans les fintech, vous pouvez aussi bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) et obtenir le financement de 30 % de vos dépenses d’innovation (dans la limite de 120 000 euros par an), sous forme de remboursement ou de réduction de votre impôt sur les sociétés.

Comment fonctionne le CII ?

Le CII est déduit de vos impôts. L’excédent de CII non imputé sur le résultat est remboursé immédiatement.

Votre entreprise est-elle éligible au Crédit Impôt Innovation (CII) ?

Vous devrez respecter certains critères et cocher les 3 cases ci-dessous :

  • être une TPE ou une PME ;
  • être imposé au BIC ;
  • répondre aux activités éligibles du CII, qui sont : la conception de prototype (élaboration des procédures, spécifications techniques et caractéristiques fonctionnelles, ou encore études techniques) et la configuration et l’ingénierie (changements apportés aux procédures, méthodes et normes de production et de contrôle de la qualité, et aux logiciels associés requis pour fabriquer le nouveau produit) ; ainsi que les essais et évaluations (permettant notamment la mise en exergue des performances supérieures).

Le statut JEI

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises très actives en termes de R&D d’obtenir un soutien financier important pour surmonter les premières années souvent difficiles de leur phase de développement.

À quelles exonérations fiscales aurais-je droit en vertu du statut JEI ?

Le statut ouvre droit à deux types d’exonérations, fiscales et sociales, résumées ci-dessous :

  • Exonération de l’impôt sur les sociétés, décomposée ainsi :
    • Exonération totale sur la première année d’exercice ou (première période fiscale bénéficiaire). Cette période ne peut excéder 12 mois ;
    • Exonération de 50 % pour la période où l’exercice bénéficiaire suivant.
  • Exonération de cotisations sociales obligatoires pour :
    • La rémunération versée aux chercheurs, techniciens, chefs de projets R&D, juristes en charge de la protection industrielle, ainsi que personnel en charge des tests pré concurrentiels.

💡Bon à savoir

L’exonération ne concerne pas toutes les cotisations, mais uniquement certaines cotisations patronales obligatoires telles que l’assurance maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, la vieillesse et les allocations familiales.

Votre entreprise est-elle éligible au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?

Pour acquérir le statut JEI, l’entreprise doit remplir ces 5 conditions cumulatives :

  • exercer une activité “nouvelle” : il doit donc s’agir d’une véritable création d’entreprise (sont ainsi exclues du dispositif JEI, les entreprises créées dans le cadre d’une concentration d’activité, restructuration d’activité, extension d’activités existantes, reprise d’activité) ;
  • être âgée de moins de 8 ans ;
  • être une PME au sens communautaire ;
  • être indépendante (au moins 50 % du capital détenu directement ou indirectement par des personnes physiques, y compris des capital-risqueurs) ;
  • affecter au moins 15 % de ses dépenses à des activités de R&D (au sens du Crédit d’Impôt Recherche).

À noter : il faut vérifier que l’entreprise respecte les 5 critères à la fin de chaque année civile ! En effet, si l’entreprise ne respecte plus l’un de ces 5 critères, elle perd son statut et les avantages associés.

Et si vous faisiez appel à Myriad consulting pour vous aider à trouver toutes les subventions auxquelles vous pourriez prétendre ?

Nous avons une expérience considérable dans le financement de l’innovation et prendrons le temps de comprendre vos objectifs et besoins en matière d’accompagnement. Notre objectif est de devenir votre partenaire de confiance, à votre écoute !

Appelez-nous dès aujourd’hui au 01 89 20 27 90 ou utilisez notre page de contact et nous vous rappellerons. Ne laissez pas votre entreprise passer à côté de subventions et autres crédits d’impôts pour financer vos projets innovants !

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