Le financement participatif : une opération davantage encadrée

Le financement participatif : une opération davantage encadrée




Également connu sous le nom de « crowdfunding », le financement participatif est apparu en France dès 2007. Les plateformes de financement participatif ont ainsi pour mission de récolter des fonds auprès de prêteurs particuliers. Ces fonds peuvent être distribués sous différentes formes : dons, prêts ou prises de participation, à des porteurs de projet qui sont à la recherche d’un financement. Mais la réglementation du crowdfunding est aujourd’hui plus encadrée, une mesure qui rassure les investisseurs.

Le succès grandissant du financement participatif

Durant ces trois dernières années, le marché s’est nettement développé. Après avoir connu une hausse constante depuis le mois d’octobre 2014, le nombre de plateformes se stabilisent. Pourquoi le crowdfunding séduit-il autant les particuliers ?

Le financement participatif permet aux particuliers, associations ou entreprises de financer leur projet grâce au soutien financier du public par l’intermédiaire d’une plateforme web. Il y a donc d’un côté l’épargnant qui souhaite investir dans un projet, et de l’autre un porteur de projet ne détenant pas les fonds nécessaires à sa réalisation. Trois formes de contributions sont proposées aux financeurs : un don, une prise de participation aux fonds propres, un prêt, avec ou sans intérêt. Les plateformes retiennent une commission sur le montant des sommes récoltées, variable mais nécessaire à leur fonctionnement. Le crowdfunding permet donc d’investir facilement dans des TPE et PME.

Le prêt entre particuliers est une activité autorisée par la loi et permet de financer des projets sans passer par l’intermédiaire d’une banque. Son fonctionnement est relativement simple mais la diversité des plateformes laisse une place aux arnaques, d’où la nécessité d’investir via une plateforme sécurisée et régulée.

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Crowdfunding : des placements parfois risqués

Si le rendement proposé par les plateformes est attractif (bien supérieurs à ceux des livrets et assurance-vie), un telle opération n’est toutefois pas sans risques. Le financement participatif est récent et les entreprises sont souvent en phase d’amorçage, le risque de défaut de paiement est donc relativement important. Pour le financeur, le risque dépend du type de crowdfunding dans lequel il a investi. S’il s’agit d’un prêt, il y a un risque de non remboursement, concernant l’achat de titres, ces derniers peuvent perdre toute leur valeur, pour les dons, vous pourriez éventuellement ne pas recevoir le cadeau prévu. Pour les porteurs de projets, le principal danger est de ne pas pouvoir respecter les engagements indiqués dans la campagne. Avec le crowdfunding, l’investisseur particulier n’a aucune garantie quant à la récupération des fonds investis.

Le crowdfunding fait désormais l’objet d’une réglementation renforcée pour faire face aux nombreuses arnaques qui se sont multipliées dans le domaine. En effet, les escrocs étaient tentés de se cacher derrière les plateformes pour obtenir des fonds qui n’avaient en réalité aucun rapport avec les projets annoncés.

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Une réglementation renforcée du crowdfunding

En France, la réglementation du crowdfunding impose dorénavant des contraintes importantes pour les plateformes de financement. Celles-ci sont dorénavant soumises à des règles prudentielles et de contrôle de la qualification des investisseurs. Un décret mis en place en 2014 liste les mesures en faveur d’une information renforcée du contributeur. Ce qui signifie que les plateformes devront prévenir de manière plus claire le contributeur sur les potentiels risques qu’il encourt en mettant à sa disposition des outils d’aide à la prise de décision et en lui permettant d’évaluer les éventuelles pertes liées au projet.

Concrètement, les plateformes de crowdfunding doivent être immatriculées auprès de l’ORIAS. Deux statuts existent : celui d’intermédiaire en financement participatif (IFP) si elle propose des projets sous forme de prêt et le statut de conseiller en investissement participatif (CIP) si elle diffuse des projets de financement participatif en fonds propres. Cependant, si elle ne propose que des projets sous forme de dons, l’immatriculation n’est pas obligatoire. Ces statuts imposent aux dirigeants de justifier d’une formation minimale, de leur capacité professionnelle mais aussi de conditions d’honorabilité.

Les plateformes ont donc l’obligation de fournir plusieurs informations sur leur site portant notamment sur l’identification et la présentation de leur activité. Celles ayant le statut CIP ou IFP peuvent également afficher le label « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises », gage du contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Fin 2015, 93 plateformes étaient inscrites à l’ORIAS, dont 40 ayant le statut FIP et 53 disposant du statut IFP. Toutefois, l’ORIAS souligne que « Toutes les plateformes autorisées ne sont pas opérationnelles ou n’ont pas d’offres en ligne ». Selon l’étude, les montants collectés sont en forte progression y compris les dons, mais ces derniers ne font cependant pas parti du périmètre de réglementation.

Enfin, la réglementation impose au prêteur personne physique un plafond de financement de 1 000 € par projet afin d’inciter l’investisseur à diversifier. Ces mesures devraient permettre au secteur du crowdfunding de continuer à croître, et inciter les particuliers à investir sur de telles plateformes.

Les informations de Cafedelabourse.com et de ses publications sont données à titre pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.