Paradis fiscal : les raisons du succès et du scandale

Dès l’apparition de l’impôt, personnes physiques et morales ont tenté d’éviter de payer cette redevance. Dans l’Antiquité, les îles voisines d’Athènes étaient populaires car elles permettaient aux habitants d’échapper à la taxe de la Cité.

Au XVIII^ème siècle, les colons du Nouveau Monde orientaient déjà leur commerce vers l’Amérique du Sud afin de déjouer les règles de taxation imposées par l’Angleterre. L’Angleterre, quant à elle, a indirectement crée les premiers paradis fiscaux, Jersey et Guernesey ainsi que l’île de Man, en acceptant que ces îles deviennent des territoires à fiscalité privilégiée en échange de leur appartenance au Royaume et du renoncement à leur défense maritime. Au fil des siècles, cette volonté de réduire l’imposition s’est matérialisée et l’évasion fiscale a explosé depuis le milieu des années 1980 avec la généralisation des paradis fiscaux.

Découvrez dans cet article ce qu’est un paradis fiscal, les montages mis en œuvre pour profiter de ces paradis fiscaux, la liste des pays et territoires aujourd’hui considérés comme des paradis fiscaux, les raisons de la critique à l’encontre de ces territoires accusés de ne pas jouer le jeu, les avantages et inconvénients à placer son argent dans un paradis fiscal, et enfin les banques et sociétés françaises ainsi que les plus grosses multinationales qui se servent des paradis fiscaux pour échapper, au moins en partie, à l’impôt.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Un paradis fiscal est une zone à fiscalité réduite, voire nulle, qui exonère partiellement ou totalement les sociétés ou particuliers installés dans ces régions. Les refuges fiscaux drainent d’énormes flux financiers car ils garantissent le secret bancaire aux sociétés et refusent de s’impliquer dans les affaires d’un pays tiers.

Il ne faut pas confondre paradis judiciaire et paradis fiscal ou financier. Si les premiers, qui refusent souvent d’aider la justice étrangère dans la lutte contre le blanchiment d’argent sale et sont de ce fait des fiefs pour les organisations criminelles, les paradis fiscaux en revanche présentent simplement l’avantage de bénéficier d’une fiscalité particulièrement souple pour les résidents étrangers, par rapport aux autres pays.

L’OCDE considère un pays ou territoire comme un paradis fiscal s’il présente les caractéristiques suivantes :

• des taux d’imposition insignifiants ou inexistants, sans exiger une réelle activité sur place;
• une absence de transparence sur le régime fiscal du pays ;
• des entraves judiciaires ou administratives à l’échange de renseignements avec d’autres États et notamment le maintien du secret sur l’identité des détenteurs réels des entreprises, trusts, etc.

Il n’existe cependant pas de définition exacte du paradis fiscal, d’où les divergences qui existent entre les différentes listes de paradis fiscaux émises par les différentes autorités. Notez aussi que l’on constate très souvent une gradation dans ces listes, avec des listes noires, grises, blanches recensant les pays aux pires pratiques, les pays aux pratiques discutables ayant amorcé un changement, et enfin, les pays ayant ratifié un certain nombre d’accords d’échanges d’informations fiscales.

Liste des pays et territoires considérés comme paradis fiscaux

Les listes des paradis fiscaux des entités publiques

La France met régulièrement à jour sa liste des paradis fiscaux. Un arrêté du 6 janvier 2020 concernant les paradis fiscaux porte leur nombre à 13 :

• Anguilla,
• les Bahamas,
• les Fidji,
• Guam,
• les Îles Vierges américaines,
• les Iles Vierges britanniques,
• Oman,
• le Panama,
• les Samoa américaines,
• les Samoa,
• les Seychelles,
• Trinité-et-Tobago,

Notez que depuis 2018 et l’adoption de la loi de lutte contre l’évasion fiscale cette année-là, la France ajoute automatiquement à sa liste les pays figurant sur la liste des juridictions fiscales non coopératives établie par l’Union européenne, c’est-à-dire la liste noire des paradis fiscaux de l’Union Européenne.

En effet l’Union Européenne publie non pas une mais deux listes : une liste noire et une liste grise.

La liste noire des paradis fiscaux de l’Union Européenne comporte les pays qui ont refusé d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale. On y trouve (au 18 février 2020) :

• Fidji (Océanie) ;
• Guam (Océanie, territoire des États-Unis) ;
• Îles Caïmans (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) ;
• Îles Vierges américaines (Caraïbes, territoire des États-Unis) ;
• Oman (péninsule arabique) ;
• Palaos (Océanie) ;
• Panama (Amérique centrale) ;
• Samoa (Océanie) ;
• Samoa américaines (Océanie, territoire des États-Unis) ;
• Seychelles (océan indien) ;
• Trinité-et-Tobago (Caraïbes) ;
• Vanuatu (Océanie).

La liste grise des paradis fiscaux de l’Union Européenne comporte les pays qui ont pris des engagements en matière fiscale mais ne s’y sont pas encore pliés ou alors très partiellement.

On y trouve (au 18 février 2020) :

• Anguilla ;
• Australie ;
• Bosnie-Herzégovine ;
• Botswana ;
• Eswatini ;
• Jordanie :
• Maldives ;
• Maroc ;
• Mongolie ;
• Namibie ;
• Sainte-Lucie ;
• Thaïlande ;

L’OCDE, qui évalue et classifie également les pays selon leurs pratiques financières en dressant également une liste des paradis fiscaux, a elle aussi coutume de publier plusieurs listes : une liste noire, une liste grise et une liste blanche.

La liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE recense les pays qui refusent de se plier aux exigences internationales d’assouplissement bancaire. « Aucune juridiction n’est actuellement répertoriée comme paradis fiscal non coopératif par le Comité des affaires fiscales » peut-on lire sur le site de l’OCDE.

La liste grise de l’OCDE est composée de pays qui ont récemment accepté de se conformer aux nouveaux standards relatifs à l’évasion fiscale mais restent sous surveillance.

En font partie la plupart des pays européens connus pour avoir de faibles taxes ou étant des paradis bancaires, mais qui ont accepté de signer des accords de respect des standards internationaux imposés lors de précédents sommets du G20. :

La liste blanche de l’OCDE comprend les pays qui ont ratifié un certain nombre d’accords d’échange d’informations fiscales.

La plupart des grandes puissances mondiales y figurent.

L’ONU et le FMI publient aussi une liste des paradis fiscaux dans le monde, ainsi que certains ministères européens équivalant au Ministère français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Les listes de paradis fiscaux des ONG spécialisées sur le sujet de l’évasion fiscale

De nombreuses ONG contestent les listes de paradis fiscaux existantes, les jugeant trop complaisantes avec les pays pratiquant l’évasion fiscale. C’est notamment le cas d’Oxfam qui, dans son communiqué de presse du 18 février 2020 intitulé « Paradis fiscaux : l’UE renonce à une liste noire crédible », pointe du doigt le fait que l’Union Européenne exclue d’emblée les pays de l’Union Européenne des paradis fiscaux, et s’attaque aux critères d’évaluation utilisés par l’Union européenne qu’elle juge « beaucoup trop faibles puisqu’ils passent outre de nombreuses pratiques fiscales dommageables, comme les taux d’imposition à 0 % ou très faibles sur les sociétés qui permettent aux multinationales de ne pas payer leur juste part d’impôt ». Oxfam a d’ailleurs retenu un certain nombre de critères permettant de définir ce qu’est un paradis fiscal avant de publier en 2017 la liste des paradis fiscaux d’Oxfam, regroupant 58 pays. On est bien loin de la liste des 12 pays de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE !

Tax Justice Network, une réseau international indépendant, s’oppose également aux listes de l’Union Européenne qui a par exemple retiré les Îles Caïmans de sa liste à l’automne 2020, un territoire que cette ONG considère comme « le troisième pire paradis fiscal pour l’évasion fiscale des entreprises et le pire paradis fiscal du monde en termes de secret financier ».

Les listes de paradis fiscaux élaborées par les sociétés de gestion

Enfin, sachez que les sociétés de gestion mettent elles aussi au point une liste des paradis fiscaux. Avec le développement de l’investissement socialement responsable (ISR), la prise en compte de critères extra-financiers explose. Les sociétés sélectionnées pour figurer dans des fonds labellisés ISR ne peuvent avoir leur siège social situé dans un paradis fiscal et, bien souvent, les pays considérés comme un paradis fiscal ne se limitent pas à la liste noire minimaliste de l’Union Européenne comme nous le dévoilait Mathilde Salama, Directrice de la communication chez Ecofi, dans une interview réalisée par le Café de la Bourse en septembre 2020. Ainsi, Ecofi fait figurer dans sa liste des paradis fiscaux plus de 60 pays.

Structure offshore et holding au programme de l’évasion fiscale

Dans le monde des sociétés (cotées en Bourse ou non), les principales motivations associées à la création d’une/de société(s) offshore(s) domiciliée(s) dans les paradis fiscaux sont l’optimisation fiscale, l’évasion fiscale, et/ou la fraude fiscale.

Des cabinets de renommées internationales proposent leurs services en matière d’optimisation fiscale, et cela en toute légalité. Étant donné que les processus liés à l’évasion fiscale sont illégaux, les sociétés souhaitant se lancer dans cette activité incivique le réalisent par des montages complexes dont notamment les montages dits en « parapluie » ou « alambiqués ». Les structures permettant l’évasion fiscale sont également nommées « sociétés écran ». Il s’agit souvent de structures de types holdings et filiales créées en cascade, dont les activités sont opaques (floues) et leurs intérêts économiques relativement inexistants. En termes plus simples, leur objectif n’est pas de créer une activité industrielle, commerciale, ou de service permettant de « faire tourner l’économie » en produisant des biens ou en proposant des services, créant par là même de l’emploi. Mais leur rôle est de dissimuler des bénéfices imposables émanant de leurs sociétés mères, par des jeux de transferts intra-filiales par exemple, pour au final échapper à l’impôt une fois les profits « exilés » dans les structures off-shores situées dans les paradis fiscaux.

Si l’on prend l’exemple de Google (figurant parmi les plus grandes capitalisations boursières au monde), le groupe utilise des structures en Irlande, aux Pays-Bas et aux Bermudes afin d’échapper à la fiscalité américaine. Le processus est complexe et basé sur le traitement des droits d’exploitations des actifs incorporels transférés, puis annulés et compensés par des mécanismes de redevances entre les filiales irlandaises et néerlandaises, pour finir au sein d’un établissement situé aux Bermudes dans un paradis fiscal.

À noter : le fisc français répertorie une vingtaine de montages fiscaux abusifs. Courant 2018, dans le cadre des lois relatives aux fraudes fiscales, une directive européenne obligeant les conseillers et/ou avocats en optimisation fiscale à déclarer leurs schémas à l’administration a été votée. Autre nouveauté, le fisc s’autorise également à divulguer publiquement les noms des sociétés à l’origine des évasions ou des fraudes fiscales.

Pourquoi les paradis fiscaux sont-ils souvent décriés ?

Les accusations contre ces havres de fiscalité sont relatives à l’économie. On leur reproche d’être le refuge de la criminalité financière :

• d’aider au blanchiment d’argent sale (mafia, prostitution, circuits de financement du terrorisme) ;

• d’être une concurrence déloyale par rapport aux autres pays, du fait de leur faibles charges (les avantages fiscaux attirent les capitaux étrangers sans avoir pour objectif de stimuler l’activité économique de la zone) ;
• de refuser de communiquer des informations sur les comptes des sociétés implantées ;
• déréguler les territoires : possibilité de développer le “hors bilan”, d’amplifier les effets de levier, de doper la gestion alternative et les hedge funds, ou encore défiscaliser ses bonus.

De plus, le fait que des sociétés échappent à l’impôt qui leur incombe contribue à alourdir le déficit budgétaire et la dette publique du pays d’origine. En enregistrant une partie de leur capital dans des paradis fiscaux, les sociétés ne participent que partiellement à l’activité économique de leur pays et ceci, à une certaine échelle, affaiblit le pays.

Or, le manque à gagner dû à l’évasion fiscale des impôts de grandes entreprises et de grandes fortunes doit être compensé par les États qui pourront alors décider de diminuer les dépenses publiques et/ou d’augmenter d’autres impôts comme l’impôt sur le revenu ou la TVA, touchant des particuliers moins aisés.

Placer son argent dans un paradis fiscal : avantages et inconvénients

Les paradis fiscaux attirent les investissements par leurs faibles charges, qu’ils doivent souvent à la taille de leur territoire : les charges d’un État de la taille d’une ville sont forcément minimes face à celle d’un pays de 550 000 km2 comme la France.

L’objectif des groupes qui transfèrent une partie de leur capital dans ces zones franches ou presque d’impôts est bien évidemment de maximaliser leurs bénéfices en ne payant pas ou très peu d’impôt.

Mais il y a bien un revers de la médaille à cette pratique jugée de plus en plus scandaleuse par les citoyens, informés notamment par les organisations non gouvernementales qui luttent contre l’évasion fiscale et bénéficient de relais dans la presse. Il est de moins en moins acceptable qu’un groupe ait localisé son siège social dans un paradis fiscal et il est tout à fait possible que cette indignation sur le sujet croisse dans les années à venir et pénalise de ce fait les entreprises dont le siège social est situé à Jersey (comme Apple) ou en Irlande (comme Google Europe). L’engouement croissant des investisseurs particuliers comme institutionnels pour l’investissement socialement responsable qui exclue de fait les sociétés qui maximalisent les bénéfices en ayant recours à l’évasion fiscale pourrait un jour changer la donne puisque les sociétés implantées dans des paradis fiscaux se voient en effet privées de cette manne extraordinaire que représente l’investissement ISR.

Il n’est pas rare non plus que des activistes appellent à boycotter tel ou tel grand groupe en raison de ces pratiques fiscales. Si les mouvements sont jusqu’à présent restés relativement circonscrits et donc indolores pour les sociétés menacées, la situation sera-t-elle identique dans le futur et particulièrement en France, un pays où les questions autour de la fiscalité a donné naissance aux mouvements de Gilets Jaunes et où les Ministres de l’Économie et des Finances incitent à acheter français et défendent le patriotisme économique ?

Notez que la plupart des sociétés ou particuliers fortunés ayant recours aux paradis fiscaux sont américains ou anglais. Les groupes français y sont moins évidents, bien qu’ils aient depuis quelques années mis à profit le manque de régulation dans ces pays à faible taxe.

Les banques et sociétés françaises présentes dans des paradis fiscaux

Les sociétés du CAC 40 possèdent plus de 17 000 filiales dans le monde dont 15 % situées au sein de paradis fiscaux. C’est du moins ce qui ressort des données publiques compilées par l’Observatoire des multinationales.

Si le devoir exhaustif de présentation de l’ensemble des filiales est obligatoire uniquement pour les banques, les autres types de sociétés (commerciales et industrielles par exemple) ne sont pas soumises à cette obligation.

Des grands groupes français tels que LVMH, Axa, Michelin, Kering, Crédit Agricole, STMicroelectronics, Danone, BNP Paribas, Hermès, et Capgemini disposeraient d’un taux de filiales implantées dans les paradis fiscaux de plus de 18 %.

Mais ce ne sont pas les seuls. La plupart des grands groupes disposent de filiales au sein des paradis fiscaux, et nous tenons à rappeler que cela n’est pas une pratique illégale dès lors que cela reste dans le cadre de l’optimisation fiscale. Cependant, si les pratiquent dévient vers l’évasion fiscale ou la fraude fiscale, cela devient illégal.

Les entreprises mondiales connues pour être dans un paradis fiscal

Une vaste étude de l’Institut américain des taxes et de la politique économique « Institute on Taxation and Economic Policy » relayée par CNBC indique que 91 sociétés parmi les 379 ayant réalisé des bénéfices au sein de l’indicateur Fortune 500 n’ont payé aucunes taxes courant 2018. L’indicateur Fortune 500 comprend les 500 plus grandes sociétés américaines selon la taille de leurs chiffres d’affaires.

Certains très grands groupes tels qu’Amazon, Starbucks ou encore Chevron sont pointés du doigt pour n’avoir pas payé d’impôts sur les bénéfices en 2018. Et ce ne sont pas les seuls ! En effet, 24 % des sociétés bénéficiaires de l’indicateurs Fortune 500 n’ont pas payé d’impôts en 2018.

Notre documentation actuelle ne nous permet pas d’établir la liste de 2019. Nous vous proposons donc de découvrir la liste des grands groupes américains qui n’ont pas payé d’impôts sur les profits au titre de 2018 :

ABM Industries

Activision Blizzard

AECOM Technology

Air Products & Chemicals

AK Steel Holding

Alaska Air Group

Ally Financial

Amazon

Ameren

American Electric Power

AMR

Andersons

Aramark

Atmos Energy

Avis Budget Group

Beacon Roofing Supply

Brighthouse Financial

Builders FirstSource

Celanese

CenturyLink

Chesapeake Energy

Chevron

Cliffs Natural Resources

CMS Energy

Darden Restaurants

Deere

Delta Air Lines

Devon Energy

Dominion Resources

DowDuPont

DTE Energy

Duke Energy

DXC Technology

Edison International

Eli Lilly

EOG Resources

FedEx

First Data

FirstEnergy

Freeport-McMoRan Copper & Gold

Gannett

General Motors

Goodyear Tire & Rubber

Halliburton

Hartford Financial Services

HD Supply

Honeywell International

International Business Machines

INTL FCStone

JetBlue Airways

Kinder Morgan

Levi Strauss

McKesson

MDU Resources

MGM Resorts International

Mohawk Industries

Molson Coors

Murphy Oil

Navistar International

Netflix

Nvidia

Occidental Petroleum

Owens Corning

Penske Automotive Group

Phillips-Van Heusen

Pioneer Natural Resources

Pitney Bowes

PPL

Principal Financial

Prudential Financial

Public Service Enterprise Group

PulteGroup

Realogy

Rockwell Collins

Ryder System

Salesforce.com

Sanmina-SCI

SpartanNash

SPX

Starbucks

Tapestry

Tenet Healthcare

Trinity Industries

UGI

United States Steel

Visteon

WEC Energy Group

Westrock

Whirlpool

Williams

Xcel Energy

Source des images : Freepik

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